Droit constitutionnel - evolution du droit de suffrage et ses modes de scrutins

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  • Publié le : 16 décembre 2009
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Dans De L'esprit Des Lois publié en 1748, Montesquieu affirme que « le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est de celle de l'aristocratie. »
En effet, celui-ci pense que la seule façon d'assurer une véritable égalité est le tirage au sort.
La procédure électorale, est sur le fond intrinsèquement inégalitaire et donc antidémocratique. Néanmoins, lesuffrage peut être considéré comme l'un des garants et l'un des socles fondamentaux de la démocratie, c’est un élément essentiel à l’exercice de notre souveraineté. Il s’agit d’un avis, d’une affirmation favorable de son opinion, un vote, exprimés lors d'une délibération ou d'une élection. Ce n’est qu’après de multiples mobilisations qu’il nous été accordé dans sa forme la plus large, c’est-à-diresans restriction de type sexuel, capacitaire, pécuniaire, ou social. Tout a commencé avec la Révolution de 1789 qui établit l’égalité civile, mais ce n’est que bien plus tard que le suffrage universel sera ouvert à tous.

• Jusqu’en 1848, le suffrage est censitaire. Celui-ci est rattaché à la fortune de l’électeur et à l’obligation de posséder une résidence fixe. Les électeurs 1965paient unimpôt, le  cens  pour prendre part au scrutin. Mais pour être nommé électeur, il faut payer un impôt beaucoup plus élevé d’où une rupture entre les citoyens actifs et passifs.

• Après 1848, proclamation du suffrage universel, mais en réalité il s’agit d’un suffrage universel masculin. En France, le suffrage ne devient féminin qu’en 1944 avec le droit de vote des femmes.

• Il existeaussi un suffrage capacitaire dont le critère est ici éducatif : le citoyen doit avoir un minimum de connaissance pour avoir le droit de voter. Aux Etats-Unis, jusqu’en des tests sont obligatoires pour avoir le droit de vote : les populations noires souvent peu éduquées étaient donc la plupart du temps exclues de ce droit.

Le suffrage universel a pour fondement la souveraineté populaire, dont ilest le moyen d'expression, et l'égalité entre tous les citoyens, chacun détient une parcelle du pouvoir.
La notion de suffrage universel est présente dans les articles 3, 6 et 7 de la Constitution.
Le suffrage universel est égal, c’est-à-dire qu’un individu est égal à une voix, ce qui interdit le vote plural à l’exemple : les diplômés universitaires en Grande-Bretagne au 19e siècle qui avaientplusieurs voix.
Le suffrage se doit d’être libre et secret. Pour cela, les électeurs doivent voter dans des isoloirs.
Il peut être facultatif, ce qui permet l’abstention comme en France, ou obligatoire sous peine d’amende, comme en Belgique ou en Grèce.
Pour être en droit de voter,
être Français la nationalité française, être âgé d’au moins 18 ans depuis 1974 et jouir des droits civils etpolitiques.

Au suffrage universel direct les candidats sont élus directement par les électeurs.
En France, le Président de la République, les députés, les conseillers régionaux, généraux, municipaux sont élus au suffrage universel direct.

Au suffrage universel indirect, les électeurs votent pour des représentants qui eux-mêmes voteront pour un candidat.
Exemples en France : les sénateurs, lesPrésidents de région, les Présidents de Conseils généraux, les maires.

Le droit de suffrage direct (1962) est associé à la souveraineté nationale et au système représentatif.
Il peut être considéré comme démocratique : le pouvoir procède de l’expression de la volonté populaire.
De plus, les acteurs politiques élus au suffrage direct semblent avoir plus de légitimité politique que ceux élus ausuffrage indirect car plus il y a de degrés, plus on s’éloigne de l’électorat.

élection = mode de désignation des gouvernants et base des démocraties représentatives. pas remise en cause en tant que principe mais en tant que technique + fait l’objet de débats et de contestations car à la suite du vote, il faut définir le mode de scrutin.
Ce que l’on entend par mode de scrutin, ce sont les...
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