Droit constitutionnel général Mail prof :baudrez@univ-tln.fr (questions, demande consultation copie...)

2 notations : Examen écrit +TD

Manuels : Jean Gicquel édition LGDJ,Pactet/Melin édition Sirey,Azdant /Mathieu

Les constitutions de la France de la révolution a la 4eme république par Ferdinand Melin édition Dalloz (3,50euros)

Les grandes démocraties (3 euros)

Aide mémoire de droit constitutionnel édition Syret de Yves Oliva

Introduction :définition du droit :On catalogue le droit comme une science sociale, se faisant on opère un étroite liaison entre la notion de société et la notion de droit, et de fait, ces 2 notions droit et société sont tout a fait inséparables, les formes de société sont multiples tout comme les formes d’organisations (exemples :la commune, un syndicat, un parti politique, un club sportif),toutes ces sociétés ont des points commun, en effet ,quelle quelle soit elle présentent toutes un double caractère, elles ont toutes en commun une communauté de représentation. Elles ont toutes une égale perception du juste et de l’injuste, de l’équitable ou de l’inéquitable. Le plus souvent les membres d’une société se sont réunis car ils avaient une chose a défendre, et que les membres ont des intérêts communs.

D’autre part toutes société présente des structures d’organisation pour assurer la cohésion de la société, et la communication entre ces membres, ce sont ces structures qui vont permettre la prise de décision pour l’ensemble de la société.

L’existence du droit est lié à ces 2 caractères (la communauté de représentation et les structures d’organisations), le droit y est lié par son objet dans un premier temps car l’objet est d’imposer des règles de conduite applicable a tous les individus dans une société a un moment donné. Le droit y est aussi lié par son but car il a pour intérêt d’orienter l’ordre social selon une morale ou une idéologie préalablement choisie, il n’y a donc pas de société sans un minimum de droit, de