15.10.13

Alexis Dogville… Carle Mars. La modernité c’est droit formel
Monté en puissance de l’Europe, régionalisme, fédéralisme.
Paragraphe 1 : l’état est le haut
Année 90, mondialisation (commencer à l’époque des conquistadors) tournant plus important fin années 90
Flux économique transcende flux étatique interdépendance entre les acteurs, entre les états, la globalisation fait de plus en plus peur.
Discours anti mondialisation est un mauvais discours, a quand même réussi a suscité une attention car elle broie les entités. Les marchés financiers dictent leurs lois au gouvernement. Globalisation participe d un rétrécissement de la marge de manœuvre des états, pour réagir les états européen s unisse et cède parcelle de leur souveraineté au profit de l’union européenne pour sauvegarder leur identité, l’Europe vas servir de bastion contre la mondialisation (débat a ce sujet).
Cette construction supra national destiner à nous renforcer contre le monde et le fruit d’un projet ancien (traité de Rome) décider de créé un grand marché commun a l aide d une structure institutionnel (U.E) 28 états membres. Cette organisation et doté d organe qui prenne des décisions qui s impose aux états membres 4 organes
Le conseil des ministres qui reflète la souveraineté organe inter étatique (prend les décisions)> institué par des traité> Droit dérivé.
Commission euro représente l’intérêt général (organe supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif).
Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)> pouvoir consultatif, émet des avis au conseil des ministres. Depuis traité Amsterdam, le parlement émet des avis conforme. Co-exprime la volonté générale de l’UE.
Cour de justice de l’UE : statu litige entre l’UE et les états membres et l’UE et les ressortissants. Pouvoir judiciaire.
2 facteurs contribuent à cette érosion (ébranlement souveraineté) :
Conseil des ministres,