Droit constitutionnel l1s1 droit

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  • Publié le : 28 novembre 2010
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INTRODUCTION

Chapitre 1 : l’héritage Constitutionnel

Section 1 : La IIIe République
Entre 1789 et 1870 le mariage entre république et régimes parlementaire s’est avéré impossible. 1870 fin de l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884pour que la république s’affirme.
I. La république monarchiste
De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine, celui qui dirige la Prusse, Bismark exige un processus de paix : des élections sont organisées et gagnées par les monarchistes. Les républicains ne sont que 200 sur 675 députés.
Le rôle de cette AN est de conclure la paix, elle ne précise pas lanature du futur régime.
Le 17 février 1871, l’AN adopte le pacte de Bordeaux. Elle est dominée par Thiers : il est désigné comme étant le « chef du pouvoir exécutif de la république française », il est à la fois le chef de l’Etat et le chef du gouvernement, il est politiquement responsable devant l’AN. Celle-ci met en place un régime d’assemblée (peur de la popularité de Thiers), Thiers est enmesure de réorganiser le pays il signe la paix avec la Prusse. Les monarchistes vont limiter les pouvoirs du président de la république française, ce dernier ne pourra plus s’adresser directement aux députés.
De nouvelles élections ont lieu en avril 1873, les résultats sont plus favorables aux républicains ce qui conduit Thiers a réorienté son gouvernement.
Les monarchistes sont encore plusinquiets, ils votent en minorité le gouvernement : vote la défiance. Thiers remet sa démission, c’est une erreur puisque le 24 mai 1873 la coalition monarchiste s’entend pour élire le maréchal Mac Mahon qui devient le nouveau président de la république française, pour 7 ans, il restaure la monarchie.
Mais la situation évolue, les monarchistes vont se diviser, ce qui affaiblie la force monarchiste, ilsparviennent à faire adopter un amendement Wallon le 30 jan 1875 de justesse, cet amendement reconnait l’existence de la fonction présidentielle distincte de ces titulaires nominatifs. Le président de la république est élu à la majorité des suffrages par le sénat et la chambre des députés, réunis en AN, pour 7 ans et rééligible : élément fondateur de la république.
On va donc avoir 3 loisConstitutionnelles : loi du 24 février 1875 (sénat), 25 février 1875 (organisation des pouvoirs public) 16 juillet 1875 (rapport entre pouvoir public). Lois modestes dans leur taille et leurs objectifs.

II. La république républicaine
Les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un régime parlementaire dualiste pouvant fonctionner sous une république ou une monarchie.
On a un pouvoirexécutif qui s’étale et qui est associé à un président politiquement irresponsable, et a un gouvernement responsable devant le gouvernement.
Au départ il n’est pas prévu que le chef de l’E soit aussi effacé qu’il va le devenir. Le chef du gouvernement a l’époque est appelé le président du conseil, il est politiquement responsable devant l’AN et le sénat, et doit donc jouir de la confiance du chef de l’E.Le compromis que l’on trouve dans la constitution sur le régime parlementaire dualiste ; ne va pas survivre a la première expérience de cohabitation entre un chef de l’Etat élu pour 7 ans en 1873 Mc Mahon et une chambre des députés qui a l’issu des élections de 1876 est surtout républicaine.
Désaccord entre les majorités présidentielles et parlementaires. Crise marquante qui modifie la naturedu régime parlementaire en place C’est la crise du 16 MAI 1877.
On se pose la question de savoir si le gouvernement doit disposer à la fois de la confiance du chef de l’E et de la chbre des députes ou bien si le gouvernement doit disposer de la confiance QUE de la chbre des députes.
Mc Mahon nomme un nouveau président du conseil, lequel est mis tt de suite en minorité par la chambre. Le chef...
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