Droit constitutionnel, le droit constitutionnel des institutions

Pages: 14 (7698 mots) Publié le: 1 septembre 2015
TITRE 2 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES INSTITUTIONS

L’exécutif est bicéphale sous la Ve république, avec un chef d’État et un premier ministre qui est le chef du gouvernement.
Le président de la République ,sur proposition du 1er ministre, nomme les membres du gouvernement.
Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale.
L’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement et lePrésident de la République peut prononcer sa dissolution.
Le Président de la République n’est pas responsable, ces actes sont contre signés par le 1er ministre. L’utilisation du suffrage universel, le Président de la République et l'Assemblée Nationale dépendent du suffrage universel direct mais le sénat dépend du suffrage universel indirect.

Chapitre 1 : Le renforcement de l’exécutif et laprépondérance du Président de la République

Le titre 2 de la constitution est consacré au Président de la République.
C’est la première institution décrite dans le texte constitutionnel, un des titres qui comportent le plus d’articles.
Cela caractérise l’idée que l’on a du Président de la République.
En 1958, les fondateurs voyaient le Président de la République comme la clé de voûte du systèmece qui montre son importance.

Section 1 : Le statut du Président de la République

La Ve république compte 7 présidents.
Le premier est le Général de Gaulle de 1959 à 1969 : il est élu au SUD en 1965. Au début il était élu par un collège électoral.
G. Pompidou 1969-1974 :
V. Giscard d’Estaing 1974-1981
F. Mitterrand : 1981-1995
J. Chirac  1995-2007
N. Sarkozy : 2007-2012
Le président actuel estF. Hollande depuis 2012
La Ve République a connu 2 élections anticipées en 1969 et en 1974 avec le décès de Pompidou

I) Élection et durée du mandat

Ces éléments sont définis aux Articles 6 et 7 de la Constitution.

A) L’élection présidentielle

1) De l’élection par un collège électoral au suffrage universel direct

Sous les 3 et 4e république, le président émanait du parlement. Il étaitélu par les deux chambres du parlement.
En 1958, on a voulu inscrire la nouvelle Constitution dans cette continuité républicaine. Dans le discours de BAYEUX en 1946, De Gaulle se prononce pour un renforcement des prérogatives du chef de l’État sans exiger le suffrage universel direct.
Dans la version initiale de la constitution : l'élection du président de la république passe par un collègeélectoral composé de 80 000 membres. Il fonctionne pour la 1ere fois le 21 décembre 1958 et ce collège est composé d’élu (députés, sénateurs…).

En 1962, on est passé au suffrage universel direct avec la révision constitutionnelle de 1962.
Cette révision a bouleversé plusieurs choses. Il y a eu la mise en place d'une succession du président si celui-ci disparaît, cela a été mis en place suite àl’attentat du Petit-Clamard qui voulait assassiner le président.
Il y a aussi recours au référendum avec l’art.11 (et non l'article 89). Le conseil d’État s’était déclaré défavorable. Le conseil constitutionnel se déclare incompétent ce qui aboutit à une crise politique car une mention de censure a été voté qui a mené à la démission du gouvernement de Pompidou le 5 octobre. De Gaulle décide de dissoudrel’Assemblée Nationale.
→ Contexte de crise politique (gouvernement renversé)

A l'Article.6, il y a la mention du SUD.
Article.7 prévoit le mode de scrutin et précise que le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. C’est un scrutin majoritaire à deux tours. Le scrutin est ouvert sur convocation du gouvernement. Cette élection est enfermée dans des délaisstrictes : 20 jours au moins et 35 jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du Président en exercice.
On avait tout d’abord un collège électoral. En 1962, on est passé au SUD posé à l’art.6 et l'article 7 mentionne le scrutin.

2) Les conditions de présentation à l’élection

Condition d’inégale importance
Avoir 18 ans révolu. Cela a été abaissé en 2011 car avant c’était 23 ans.
Avoir...
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