Droit constitutionnel: les institutions britannique

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  • Publié le : 20 novembre 2010
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Section 2: L'environnement institutionnel

I-Le pouvoir exécutif : gouverner

A) La monarchie

La monarchie la plus ancienne des institution britannique, et la reine actuelle est la très lointaine descendante du roi e qui … en 1829 . Initialement le roi avait beaucoup de pouvoir et au fur et a mesure de l'évolution du régime son rôle s'est beaucoup restreint. En apparence le monarque abeaucoup de pouvoir mais en pratique ses pouvoirs sont purement formels : on sait que le monarque doit désigner le chef du parti ayant gagné les élections législatives, et il a l'obligation de promulguer les lois.
En conséquence, il n'a pratiquement aucun pouvoir politique, mais en contre partie il dispose d'une irresponsabilité juridique (roi ne peut pas être renverser), se manifestant d'un point devue politique , pénale ( pas poursuivi en justice) et civile( si le roi cause un dommage il n'a pas à le réparer).
D'un point de vue moral , pouvoir important. Le monarque en Angleterre est un facteur de continuité nationale, il fait le lien entre la nation( perpétuelle) et le gouvernement(transitoire) à travers les siècles. Il se tient très au courant des affaires du royaume, et tous les mardiaprès midi entretien avec la reine , expose les différents projets envisagés etc...Le premier ministre peut cependant restreindre le rôle du monarque , d'une part l'usage veut que celui-ci n'intervienne pas dans les affaires publiques( interdiction de donner son avis en public sur le gouvernement) , interdiction de certaines choses qu'il estime contraire à sa politique.
Ex : en 1988, la reinesouhaitait faire un voyage à Moscou , et Mme Margaret Thatcher , le premier ministre a interdit , donc voyage n'a pas été effectué.

Question de savoir si il faut maintenir la monarchie ?

La famille royale a été très critiquée dans les années 2000, notamment au moment de la mort de la princesse. Sondages qui montraient que le peule ne serait plus favorable à la monarchie . Aujourd'hui 1/2 pourla monarchie.

B) Le gouvernement

Issu du parti ayant gagné les législatives et dirigé par le premier ministre chef de ce parti.
Premier ministre , toujours un député.
Théoriquement , c'est le monarque qui choisi le premier ministre, en gros le choix revient aux électeurs.
Normalement 1er ministre jamais renversé, jusqu'au bout de la magistrature. Si pour une raison ou une autre amené àpartir , nouveau chef du parti qui prend sa place. Dans une telle hypothèse, l'usage veut que le premier ministre prononce la dissolution, pour que les électeurs se prononcent sur ce changement.
Une fois en fonction , le 1er ministre désigne les membres du gouvernement, qu'il nomme et révoque librement.
Le gouvernement en Angleterre a une particularité, il est composé de deux organes , que l'onpeut présenter sous la forme de cercles concentriques. Le premier : le ministère , c'est le gouvernement au sens large. → tous les ministres, secrétaires d'état, un certain nombre de députés (certains les plus important de la majorité)
En dessous, le cabinet : gouvernement au sens restreint du terme. Il comprend qu'un nombre réduit de ministres , choisi discrétionnairement . → ministres les plusimportant. C'est lui le le véritable organe du gouvernement ! Il prend les décisions.
C'est le premier ministre qui dirige la majorité et , prend les décisions essentielles. Il est le personnage clef du régime anglais.
Tout dépend ensuite de la personnalité du premier ministre, certain d'entre eux ayant acquis une grande importance.
Ex : 1er Churchill , Thatcher...-> s'employer à redresserl'Angleterre, et au prix d'une politique ultra libérale( presque plus de crédit pour les institutions publiques), Tony Blair → près de 10 ans au pouvoir , empreinte durable sur ce pays. Il s'est employé à remettre une politique plus à gauche. Inventeur de la 3ème voie : le social libéralisme.

Le premier ministre dispose d'un certain nombre de conseillers personnels qui l'aide à décider , et...
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