Droit constitutionnel , licence 1ère année second semestre

Pages: 73 (18128 mots) Publié le: 21 mars 2011
La justice constitutionnelle

Introduction

Le principe de constitutionnalité

Cette expression de principe de constitutionnalité renvoie à un principe qui lui est antérieur, un principe de légalité datant de 1928 et il a été crée par Charles EISENMANN. Le principe de légalité signifie que seule la loi peut déroger à la loi c’est-à-dire que si on veut aller a l’encontre d’un principe de laloi on doit créer une nouvelle loi. Seule la loi peut modifier la loi. Le principe de constitutionnalité c’est pareil au niveau supérieur. Le principe de constitutionnalité signifie que seule une loi constitutionnelle peut déroger à une loi constitutionnelle. Ce principe de constitutionnalité suppose l’existence d’une justice constitutionnelle d’un juge qui garantir le principe deconstitutionnalité.
Paragraphe 1 : l’affirmation tardive du principe
Il faut attendre la 2ème moitié du 20ème siècle pour que soit affirmer en Europe le principe de constitutionnalité. On peut partager les états en 2 catégories : ceux qui respectent le principe de constitutionnalité et ceux qui sont restés au principe de légalité.
Pour la 1ère catégorie : ce sont tous les états dans lesquels existent etfonctionnent une justice constitutionnelle. Ce sont les Etats qui ont substitué au principe du respect de légalité celui du principe de constitutionnalité c’est-à-dire que ces Etats ont reconnu la suprématie de la constitution. Cette suprématie étant garantie par un système de justice constitutionnelle. ( on est donc obligé de mettre en place un juge constitutionnel qui permet de contrôler que laconstitution est bien la norme suprême et que les lois doivent la respecter sinon le juge sanctionnera pour que ce soit respecter).
Le premier pays européen c’est l’Autriche en 1920 a reconnaître le principe de constitutionnalité suivi de l’Italie, de la RFA dans les années 50 suivi de la France puis L’Espagne le Portugal et la Grèce dans les années 70, les années 80 pour la Belgique et toutel’Europe de l’Est et l’Europe centrale dans les années 90. Ces Etats ont tendance a être plus nombreux notamment en Europe. Cependant certains Etats ont conservé le principe de l’égalité. Ce sont des Etats ou la loi est placée au centre de l’ordonnancement juridique. Ces Etats n’ont pas de principe de constitutionnalité et non pas de justice constitutionnelle. Notamment la Grande Bretagne, les PaysBas, La Finlande. D’autres pays ont bien un juge constitutionnel mais la suprématie de la constitution n’est pas imposée et donc le principe de légalité reste en vigueur. Il n’y a donc pas d’effectivité du principe.
En droit français le légicentrisme a été difficile s’est fait progressivement il a fallu beaucoup de temps pour mettre en place le principe de constitutionnalité.
Avant 1958sous la 3ème République le système de l’Etat légal est approuvé et justifié par la doctrine. La suprématie de la constitution n’est nullement assurée. Seul le principe de légalité par le conseil d’Etat. Mais on a une protection de la loi par le conseil d’Etat. Après 1958 il y a eu une affirmation progressive du principe de constitutionnalité qui s’est fait par l’Etat. La constitution de 1958 consacrele principe de constitutionnalité des lois puisqu’elle organise le contrôle de constitutionnalité des lois. Mais au départ ce contrôle de constitutionnalité on va l’utiliser à propos d’un petit nombre de textes. On l’utilise surtout pour le règlement de l’assemblée et les lois organiques.
On peut distinguer plusieurs étapes :
Première étape : les premières applications du principe de 1967 à1979
En 1971 : premier changement important avec la décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association. Le conseil constitutionnel va se dire qu’il ne doit pas conserver uniquement le texte de 1958 mais aussi d’autres textes plus étendue comme la DDHC, c’est-à-dire qu’il n’y a pas la protection simplement de la constitution mais également des racines de la constitution. En définitive...
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