Droit constitutionnel semestre 1 l1

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{text:bookmark} Introduction : Institutions politiques et droit public
Institutions politiques

Il faut décomposer l'expression « institutions politiques » pour en saisir le sens. Qu'est-ce qu'une institution ? On peut remonter, dans l'intérêt de la définition, à la racine indo-européenne « stt », qui donne des termes tels que « structure », « instituteur », « statue », « institut »...Elle renvoie à une notion de stabilité, de durabilité. Une institution est donc avant tout quelque-chose de stable et d établi. Reste à savoir quelles institutions sont politiques.

Le terme « politique » trouve, lui, son origine dans le grec « polis » : la ville, la Cité. À l'époque des villes-états, la Cité est déjà l'objet d'une sur les institutions politiques. Ainsi, Aristote considéraitl'homme comme un « animal politique ». On peut dire que les institutions politiques sont des structures stables qui concernent la Cité.

L'origine de la Cité tient au besoin de sécurité. Mais pour aboutir à cette sécurité, pour établir la ville des origines, il faut des bâtisseurs, des militaires, un corps de justice, de pompiers, des installations sanitaires... Une organisation politique se metainsi en place. Les grecs commençaient ainsi à réfléchir à ces sujets dans leurs premières cités-états. Mais le terme de politique s'est depuis considérablement élargi avec sa portée : la cité n'est plus seulement la ville, avec le phénomène de mondialisation certains phénomènes politiques interviennent et ne peuvent être traités qu'au niveau global. L'institution politique, c'est donc le corps quiagit au niveau politique; il peut s'agir aussi bien de la ville de Nice que de l'OMS (qui définit des politiques sanitaires à l'échelle mondiale).

Droit public

Le droit fait partie des règles qui s'appliquent à une société donnée. « Fait partie » seulement, car toutes les règles sociales ne sont pas de droit : les règles de politesse par exemple, ou les règles religieuses dans une sociétélaïque. La règle de droit se caractérise ainsi : elle est édictée ou prise en compte par l'autorité politique de la société qui la contient. Toute règle peut devenir règle de droit à condition d'être ainsi sanctionnée. Considérons, pour illustrer cette idée, que les règles de l'Église catholique furent règles de droit sous l'ancien droit français qui sanctionnait de prison le fait de manger de laviande un vendredi ou de piétiner une hostie.

Les deux types de droit (informelles et de droit) s'illustrent bien en mettant en opposition deux types de sociétés extrêmes : d'une part une société primitive, sans droit. C'est l'image des sociétés tribales telles qu'elles ont pu exister chez les amérindiens, qui avaient leurs pratiques sociales et leurs rôles, mais où la vie politique étaitinformelle : un guerrier pouvait par exemple partir en guerre contre l'avis d'un chef. D'autre part, une société totalitaire où tout aspect de la vie est si bien cadré par le droit que les citoyens n'y ont plus la moindre autonomie, jusqu'à la pensée. C'est ce modèle qui a prévalu dans l'ancienne Tchécoslovaquie ou dans la procédure inquisitoire qui consistait à obtenir des aveux par la torture sansaccusation, acte ni même suspicion préalable.

Définissons à présent le droit public. On peut dire que tout droit est, d'une certaine façon, public : la règle n'ayant de sens si elle n'est pas connue, c'est la publicité du droit qui lui confère sa consistance. D'autre part, le droit est public parce-que sanctionné par une autorité publique (en France, le Parlement). Pour temps, dans laterminologie juridique, le droit pénal est considéré comme un droit privé. Pourquoi ? Il faut, afin de comprendre, remonter à la création des premières universités en France. Il fallait alors choisir entre enseigner le droit ecclésiastique ou le droit intéressant les individus privés dans leurs rapports : mariage, filiation, commerce... Le droit public n'avait guère d'intérêt sous la monarchie, puisqu'il...
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