Droit constitutionnel semestre 2

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Introduction : La division du pouvoir
Il faut analyser la liaison entre les pouvoirs. La division du pouvoir est tripartite, c’est aussi établir des relations, fixer des rapports entre les partis qui sont séparés, si elles ont ou non des relations particulières.
Section 1 – la division tripartite du pouvoir.
La théorie classique distingue trois pouvoirs, Elle correspond à la théorie deséparation des pouvoirs de Montesquieu qui date du XVIII° siècle. Cette théorie est encore utilisée, actuellement, bien que parfois, elle a été parfois mise a mal par la réalité, par la pratique et de nouveaux éléments inexistants au XVIII° siècle.
§ 1– la théorie classique de la séparation des pouvoirs.
On trouve cette théorie chez John Locke « traite du gouvernement civil » (1748), mais moinscélèbre que l’esprit des lois de Montesquieu. Montesquieu voulait expliquer les différentes lois dans les différents pays. Il expose ses théories de manière très neutre. Il traite le sujet de la responsabilité politico-pénale des ministres et du président de la République. Il faut aborder une question d’actualité importante qui est de savoir si on peut juger les présidents de la république et lespremiers ministres, et si on peut les juger après avoir fait des … et les conséquences.
A) la théorie de Montesquieu.
Elle comporte un schéma central qui décrit un mode de fonctionnement du pouvoir, mais à ce schéma central doivent être ajoutés des prolongements verticaux et horizontaux. Cette théorie est en apparence une théorie claire, mais pourtant. Il peut y avoir deux lectures deMontesquieu, il y a deux sortes de séparations des pouvoirs, une souple et une stricte. Les USA ont compris une séparation stricte, alors qu’en Angleterre, le système est une séparation souple. La séparation souple a pour système : le système parlementaire (L'Angleterre en est le berceau, puis la France).

1. une théorie a double dimension.
La théorie de Montesquieu repose d’abord sur uneséparation horizontale des pouvoirs et par la suite elle a donné lieu a des prolongements. C’est le pouvoir du roi initialement que l’on va découper, diviser. Cela a inspire les constituants français.

a. La séparation horizontale des pouvoirs de l'État et le renouvellement d’Aristote.

Montesquieu est un humaniste alors qu’Aristote est un « objectif ». Montesquieu place l’homme au centre, cethomme est libre, le pouvoir est un danger pour cette liberté («  Tout homme qui a des pouvoirs est tenté d’en abuser »), son but est de protéger l’individu contre des abus de pouvoir. Son idée est que si il y a une loi tyrannique soit le pouvoir exécutif soit le pouvoir judiciaire feront obstacle, sur les trois, il y en aura toujours un qui sera contre un abus de pouvoirs, alors qu’il n'y a aucunespoir si tous les pouvoirs sont concentrés en 1seule personne, car le pouvoir pour lui est un, et c’est le caractère démocratique qui importe. C’est par Rousseau que certaines constitutions françaises ne font pas la séparation des pouvoirs (constitution de 1793), ou bien en URSS…

Montesquieu reprend la théorie d'Aristote (il a été le premier a dire que dans une cité, il y avait 3 pouvoirs) endistinguant 3 aspects du pouvoir :
* la puissance législative
* la puissance exécutive
* la puissance judiciaire
Ceci étant la séparation horizontale telle que présentée chez Montesquieu, elle est différente de celle d’Aristote qui se contente de décrire comment le pouvoir s’organise, alors que Montesquieu fait une analyse humaniste et prescriptible.
Perspective humaniste –signifie que pour Montesquieu, l’objectif a atteindre est de protéger les individus contre les abus de pouvoir. Il est donc convaincu que séparer les pouvoirs est le meilleur moyen d’empêcher l’usage abusif du pouvoir. Ce qui n’est pas le cas chez Aristote pour lequel l’objectif n’est pas de protéger la liberté. Les 3 pouvoirs doivent êtres confiés a 3 organes distincts. Non seulement, il faut...
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