Droit constitutionnel

TITRE II : LA CONSTITUTION ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE

La Constitution est un symbole important pour les peuples, l’existence d’un Etat, de nouvelles orientations de régime politique, et de l’unité d’un peuple dans la mesure où la Constitution consacre des droits au bénéfice de son peuple.
George BURDOT disait que « la Constitution est le canal par lequel passe à son titulaire l’Etat à ses gouvernants ».
ARGAN ET MATHIEU disent plus précisément que « la Constitution est l’acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l’organisation et le fonctionnement des institutions ainsi dans ses relation avec les citoyens ». Cette définition est provisoire car ce n’est pas complet. Mais une fois qu’on met le mot « acte à l’examen », tout le reste est vrai. Les constitutions = mécaniques et mécanismes, et ce sont des textes qui s’adressent aux citoyens pour :
-dire comment ils vont participer au fonctionnement du pouvoir
-droits et devoirs des citoyens vis-à-vis de l’Etat

Chapitre 1 : la notion de Constitution

SECTION 1 : Constitution matérielle et constitution formelle

§ 1 : La Constitution matérielle

Ensemble des règles de droit de diverses natures juridiques qui régissent la désignation des gouvernants, l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique dans l’Etat. Ça renvoie donc à l’objet auquel s’attache la règle. On rassemble tout ce qui intéresse la désignation des gouvernants etc. On ne s’intéresse pas en revanche à la valeur et la nature juridiques de ces normes : on se demande juste de quoi parle la norme mais pas de la hiérarchie des normes. On y trouve les règles du droit électoral par exemple mais elles sont rarement entières dans la Constitution.
Donc notion très pragmatique. C’est un inventaire des règles qui appartiennent à des catégories diverses. Il y a aussi des textes auxquels elle renvoie (bloc de constitutionnalité).
Il y a aussi des décisions