Droit constitutionnel II

La constitution de 2012 ne ressemble plus du tout à celle de 1958.
On parle de la constitution de la Vème république. On utilise cette expression pour deux raisons: car il y a eu quatre constitutions avant. car on tient à souligner que notre constitution s'inscrit dans une tradition constitutionnelle.
On parle aussi de la constitution du 4 octobre 1958. La raison est juridique. La date d'une constitution est la date de sa promulgation. C'est une appellation traditionnelle, formelle. Mais cette appellation est trompeuse car la constitution de 1958 cite la constitution écrite en 1958 or celle ci a subit de nombreuses révisions. Les articles ont été modifiés, des titres sont apparus...
La constitution a été modifiée dans sa forme et dans son contenu.

Paragraphe 1: La révision de la constitution de façon formelle.

A- La diversité des normes constitutionnelles.

Pour le conseil constitutionnel, ce qui a valeur constitutionnel, est: le texte de 1958, la DDHC du 26 août 1789, le préambule de 1946, la charte de l'environnement de 2004 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Cela forme le bloc de constitutionnalité( Louis Favoreu). Il n'y a pas de hiérarchie au sein de ce bloc. Chacun de ces textes ont leur spécificité et leur origine.

1- Le texte de 1958.

Ce texte est élémentaire mais n'a pas une valeur juridique supérieure aux autres textes constitutionnels.
Ce texte est un pacte fondateur, à partir duquel une communauté politique va établir un nouvel ordre juridique. Le conseil constitutionnel s'est tout d'abord référé uniquement à ce texte, comme dans les autres pays notamment les États-Unis qui se réfèrent à leur constitution uniquement. Cependant la mission du CC est de veiller que les lois soient conformes à la constitution. Pour cela, il doit s'assurer que la loi est conforme aux droits et libertés qui sont dans la constitution.
De 1958 à 1971, le CC a déclaré très peu de lois