Droit constitutionnel : l'etat

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  • Publié le : 28 septembre 2010
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Séance 1 : L’Etat

* Carré de Malberg : « Toute étude du droit public et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’Etat ».
* Qu’est-ce qu’un Etat ? Qu’est-ce que l’Etat ?
* Constitution fondement de l’Etat
* Etat : Population, nation (un certain nombre d’hommes) + territoire + souveraineté(autorité politique exclusive)
* Carré de Malberg : « un Etat c’est avant tout une communauté humaine. » L’Etat est une forme de groupement social. 
* Pour Carré de Malberg, l’Etat est une personne morale (= construction juridique destinée à prendre en charge, de façon permanente, les intérêts d’un groupe humain (population, peuple ou nation), indépendamment des personnes physiques qui agissent aunom de l’Etat.
* Sociétés primitives : petits groupes d’individus ≠ l’Etat : communauté d’hommes unique, englobant tous les hommes dans une corporation unique, fondée sur l’intérêt général et commun qui unit tous ces hommes

* NATION = ensemble d’hommes concourant à former un Etat (lien entre Etat et personnes : la nationalité).
* Territoire : la notion de population suppose laréférence à un territoire. L’Etat a besoin d’un territoire pour exercer sa souveraineté. A noter que celle-ci peut aussi s’exercer sur les étrangers vivant sur le territoire national.
* Souveraineté territoriale : l’Etat possède une puissance de domination, un imperium. La domination s’exerce sur le sol mais comprend aussi la couche atmosphérique, les portions de mer, ainsi que le sous-sol.

*Lien entre population et nation. En Occident, il y a eu identification entre Etat et nation.
* La nation est une communauté humaine qui se reconnaît comme telle. L’existence d’une communauté facilité l’émergence de l’Etat.

* Thèse objective de la nation (thèse allemande) : constitution par déterminisme, càd par la mise en présence d’éléments objectifs (géographie, langue, idéologie,race).
* Thèse subjective de la nation (thèse française Fustel de Coulanges, Ernest Renan) : la formation d’une nation nécessite la mise en présence d’éléments ethniques et le volontarisme (vouloir vivre collectif). C’est en fait une combinaison d’éléments objectifs et subjectifs, tels que les événements historiques (guerres, calamités, années de prospérité…), la communauté d’intérêts (surtoutéconomique) et la parentalité spirituelle (même réaction face aux mêmes événements). La conscience nationale est relevée par la fête nationale, l’hymne national, qui constituent les bases psychologiques de l’Etat.

* En Occident, il y a eu une identification entre Etat et nation, la nation précédant la création de l’Etat. Deux principes confirment cette identification : le principe desnationalités et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (ou droit à l’autodétermination). Un peuple peut décider qui exercera sa souveraineté sur lui-même (droit interne : l’origine du pouvoir réside dans la nation).
* Cependant, parfois, l’Etat précède la création de la nation. Il rassemble ainsi des ethnies juxtaposées mais pas intégrées. C’est « l’Etat clé en main » (Maurice Hauriou). Nous avonsl’exemple de certains Etats africains : frontières surréalistes, assemblement de communautés qui n’ont pas de points communs.
* La nation peut être écartelée par les changements de frontières. C’est le cas de la nation allemande partagée pendant près d’un demi-siècle entre RFA et RDA, ainsi que de la nation macédonienne partagée entre Bulgarie, Grèce et ex-République de Yougoslavie.

*UE est-elle un Etat ? L’existence d’un Etat nécessite qu’il y ait une Constitution. Or, pour la Cour de justice de l’UE, celle-ci possède une Constitution (traité constitutif ou traité de Maastricht). En fait, l’UE a une personnalité juridique, mais n’est pas un Etat ; elle s’en rapproche cependant : territoire + souveraineté partagée entre les différents membres + population. On voit émerger...
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