-------------------------------------------------
Séance 1 : L’Etat

* Carré de Malberg : « Toute étude du droit public et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’Etat ». * Qu’est-ce qu’un Etat ? Qu’est-ce que l’Etat ? * Constitution fondement de l’Etat * Etat : Population, nation (un certain nombre d’hommes) + territoire + souveraineté (autorité politique exclusive) * Carré de Malberg : « un Etat c’est avant tout une communauté humaine. » L’Etat est une forme de groupement social. * Pour Carré de Malberg, l’Etat est une personne morale (= construction juridique destinée à prendre en charge, de façon permanente, les intérêts d’un groupe humain (population, peuple ou nation), indépendamment des personnes physiques qui agissent au nom de l’Etat. * Sociétés primitives : petits groupes d’individus ≠ l’Etat : communauté d’hommes unique, englobant tous les hommes dans une corporation unique, fondée sur l’intérêt général et commun qui unit tous ces hommes

* NATION = ensemble d’hommes concourant à former un Etat (lien entre Etat et personnes : la nationalité). * Territoire : la notion de population suppose la référence à un territoire. L’Etat a besoin d’un territoire pour exercer sa souveraineté. A noter que celle-ci peut aussi s’exercer sur les étrangers vivant sur le territoire national. * Souveraineté territoriale : l’Etat possède une puissance de domination, un imperium. La domination s’exerce sur le sol mais comprend aussi la couche atmosphérique, les portions de mer, ainsi que le sous-sol.

* Lien entre population et nation. En Occident, il y a eu identification entre Etat et nation. * La nation est une communauté humaine qui se reconnaît comme telle. L’existence d’une communauté facilité l’émergence de l’Etat.

* Thèse objective de la nation (thèse allemande) : constitution par déterminisme, càd par la mise en présence d’éléments objectifs (géographie, langue, idéologie,