Droit constitutionnel l.1 semestre 2

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Livre 2 La 5ème république
Introduction : La mise en place de la 5ème république
Section 1 : Un contexte politique troublé
Le grand malaise politique nait surtout de l impuissance de la 4ème république qui souffre de deux maux : un mal interne et un mal externe. Le mal interne est vraiment d origine institutionnel, la constitution de 1946 a mis en place un régime parlementaire sansoutils de rationalisation de ce parlementarisme. La 4ème république a donc, comme la 3ème, dérivée peu a peu en pour ce transformer en un régime d’assemblée (péjoratif). Le mal externe c’est la guerre d’Algérie et l impuissance de la 4ème a réglé cette question va lui porter un coup fatal. La France s’enlise donc dans la guerre d Algérie et les partis politiques se déchirent sur l issu du conflit,certains souhaitant qu’elle soit totalement relié a la France jusqu'à d’autres qui prônent une liberté totale, il n’y a aucune politique d’ensemble. Absence de politique cohérente renforcé par la faiblesse des présidents du conseil. Auquel s ajoute une politique répressive, un régime qui se militarise et des bavures qui se multiplient. Du coup le FLN algérien sensibilise l ONU à sa cause et lapression internationale se multiplie contre la France. Le 13 mai 1958 a eut lieu le push d Alger par les partisan de l Algérie française, la 4ème république s’effondre réellement lors de la démission du gouvernement Le 28 mai 1958, les parlementaires considèrent alors que le retour du Général de Gaulle était un moindre mal, la 29 le président René Coty fait appel au « plus illustre des français ». Lassemblé nationale accore l investiture au Général de Gaulle.
Section 2 : L’élaboration l’adoption de la constitution du 4 octobre 1958
Une loi constitutionnelle du 3 juin 58 annonce une nouvelle Constitution, elle comporte un article unique et énonce 5 principes que devront respectés les rédacteurs de la Constitution :
Le suffrage universel doit être la source du pouvoir (protectioncontre les régime corporatistes – Mussolini, Franco –)
La séparation des pouvoirs
La responsabilité du gouvernement devant le parlement
Une autorité judiciaire indépendante ( ce principe présenté comme indispensable pour permettre le respect de libertés telles que définies dans la DDHC de 1789 et le préambule de 1946 )
La Constitution doit permettre d’assurer lesrapports de la république avec les peuples qui y sont associés (anciennes colonies, ne nous intéresse plus aujourd’hui)
Le travail de préparation de la Constitution va surtout être le fait de deux hommes, le général de Gaulle et Michel Debré. Les idées constitutionnelles de de Gaulle avaient déjà étaient présentée lors du célèbre discourt de Bayeux du 16 juin 1946, la première idéeforte y est un exécutif libéré du législateur : « c’est du chef de l’état placé au dessus des parties, élu par un collège qui englobe le parlement mais beaucoup plus large que doit procédé le pouvoir exécutif » l’exécutif pour ce fait doit être bicéphale, le gouvernement devra être responsable et surtout qui assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics qui la redéfinition du pouvoirlégislatif pour cela redonner a la seconde chambre ( le sénat ) son utilité et donc concrètement calmé les ardeurs politiques de l autres chambre. Elle met en place un régime parlementaire rationnalisé avec prépondérance au chef de l’Etat cher à de Gaulle. Voilà pourquoi on présente souvent la Vème république comme un régime mixte. Certains auteurs aujourd’hui parlent de présidentialisation du régimenotamment lors de l’élection de Nicolas Sarkozy. En réalité même depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 la Vème République demeure un régime parlementaire rationnalisé avec prépondérance de l’exécutif. L’interprétation du régime n’est pas la même selon que l’on est dans une période de concordance (président de la république et 1er ministre du même bord) ou en période de cohabitation...
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