Droit constitutionnel
Le cadre et les Fondements du Droit Constitutionnel
L’Etat

Les éléments constitutifs de l’Etat 3
A. Définition géographique de l’Etat 3
B. Définition juridique de l’Etat 3
C. Définition sociologique de l’Etat ou Conditions d’existence de l’Etat 3
I. La population, la nation 3
A. Définition 3
B. La relation entre nation et Etat 4
1. L’identification entre Nation et Etat : la concordance 4
2. La dissociation entre Nation et Etat 4
II. Le territoire 4
III. La souveraineté 5
A. La notion de souveraineté 5
1. La souveraineté extérieure 5
2. La souveraineté intérieure 5
B. Le pouvoir de l’Etat 5
Les formes juridiques de l’Etat 7
I. L’Etat simple 7
A. Le principe d’unité 7
B. Les modalités d’exercice du principe d’unité 7
1. La déconcentration 7
2. La décentralisation 7
II. L’Etat composé 8
A. L’origine de la fédération : le préalable de la confédération 8
B. L’Etat fédéral ou la Fédération 8
1. Définition 8
2. Les principes organisateurs du fédéralisme 9
a. Principe de Superposition 9
b. Principe d’Autonomie 9
c. Principe de Participation 9

Les éléments constitutifs de l’Etat

L’Etat peut se définir de différentes manières. Il peut se définir géographiquement, juridiquement ou socialement. Cette dernière définition est la plus importante car elle seule prend en compte la spécificité de l’Etat.
A. Définition géographique de l’Etat

L’Etat est la localisation d’une population déterminée, une entité artificielle superposée aux régions naturelles.
B. Définition juridique de l’Etat

Carré de Malberg – « L’Etat est un être de droit qui représente la collectivité nationale. »

En ce sens, Malberg décrivait l’Etat comme un être de droit, c'est-à-dire que l’Etat est détaché de la personne physique des gouvernants et est une personne morale de droit public. De plus, c’est une personne morale titulaire de la souveraineté.
L’Etat, en tant que personne, prend en charge et de façon permanente les intérêts du