Droit constitutionnel

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  • Publié le : 28 novembre 2010
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Sous la Monarchie constitutionnelle
En 1791, on peut réunir les critères faisant la citoyenneté et donc la capacité à établir les membres de l'Assemblée nationale autour de trois principes :
* payer l'impôt (c'est-à-dire le cens) : il faut payer unes contribution égale à trois journées de travail. Ceux qui paient cet impôt, ceux qui travaillent, peuvent participer à la vie politique. Sieyèsjustifie cette distinction par le modèle de la République romaine : les citoyens étaient répartis en différentes catégories par le censeur selon le cens qu’ils payaient. Ceux qui paient le plus d’impôt sont les plus fortunés. Ce critère économique conduit à recréer une aristocratie, fondée sur la richesse. Le cens reste assez peu élevé mais cette condition conduit néanmoins à l’exclusion d’untiers des citoyens ;
* le volontariat politique : la volonté d’adhérer au régime politique. Pour accéder à la qualité de citoyen actif, il faut prêter le Serment civique, le serment de fidélité à la Constitution. L'autre critère est l’inscription à la Garde nationale, c'est-à-dire la participation à la protection militaire ;
* l’indépendance de jugement : il faut être capable de raisonner, dejuger par soi même. Les femmes sont ainsi exclues des droits civiques (Condorcet a lutté pour faire reconnaître les droits de la femme). Les domestiques sont dépourvus de toute indépendance de jugement, ainsi que les moins de 25 ans (maturité).
Sous la Convention
En 1793, l'article 7 de la Constitution (constitution qui ne fut jamais appliquée) précise que « le peuple souverain estl'universalité des citoyens français ». La Constitution instaure le suffrage universel masculin que réclamait notamment Robespierre : tous les Français de 21 ans peuvent participer à la voie politique en désignant leurs représentants. Mais la Constitution va encore plus loin en reconnaissant le droit de suffrage aux étrangers sous certaines conditions :
* être domicilié en France depuis un an,
*avoir épousé une Française,
* ou avoir adopté un Français,
* ou avoir nourri un vieillard.
Le suffrage universel est de plus direct. Enfin dernière manifestation majeure de la souveraineté du peuple, c'est que les lois les plus importantes devront être adoptées par référendum populaire. Cela signifie que le peuple sera consulté et participera à l'adoption de la loi, le peuple souverain estlégislateur ; voilà le rêve de Rousseau et de la démocratie directe enfin réalisée par cette Constitution montagnarde.
Sous le Directoire
En 1795, Boissy d'Anglas disait qu'une « démocratie absolue et une égalité sans limites sont incontestablement les écueils les plus redoutables pour la véritable liberté. Nous devons être gouvernés par les meilleurs. Les meilleurs sont les plus instruits et lesplus intéressés au maintien des lois », Boissy d'Anglas vise ici sans le dire les propriétaires. C'est donner raison à Voltaire contre Rousseau. Les conditions pour être électeur au premier degré ou citoyen sont :
* être un homme
* avoir au moins 21 ans
* résider sur le territoire français depuis plus d'un an
* être inscrit sur un registre civique (ce qui suppose de savoir lire etécrire)
* payer un certain impôt (ce qui implique le suffrage censitaire).
La citoyenneté est accordée aux étrangers selon des conditions très strictes, principalement économiques auquel s'ajoute le fait d'être marié à une femme française (la femme ne détient pas la citoyenneté mais la transmet). Sont exclus les domestiques ou ceux qui ont résidé plus de 7 ans à l'étranger (ceux qui sont icivisés sont les émigrés). Les citoyens se réunissent dans le cadre d'assemblée primaire pour élire des électeurs.
Pour être électeur au second degré, il faut :
* avoir 25 ans révolu
* être propriétaire d'un bien d'une certaine valeur (ils sont environ 30.000).
La population française est alors de 27 ou 28 millions. Les électeurs peuvent ensuite élire les députés. Pour être député il...
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