Droit constitutionnel

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 142 (35327 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 30 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
PREMIERE PARTIE :
Théorie générale des systèmes démocratiques

Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l’étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple.

Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiquesse sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi, Sultan, Caesar, Tsar, Empereur…) . Ce n’est que vers la fin du XVIIIème siècle qu’une personne remettant en cause le système monarchique va émerger : le citoyen. La Révolution française de 1789 et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août constituent la grande rupture del’histoire de la démocratie.

Depuis la fin du XVIIIème, l’histoire de la démocratie serait celle de sa constante et irrésistible expansion. Cette expansion n’est cependant pas linéaire : en de nombreuses occasions, on a cru que les démocraties allaient se généraliser, pour assister parfois à un véritable retour en arrière. Ainsi les victoires des alliés à la fin de la première guerre mondialeétaient déjà présentées comme le triomphe des démocraties, marqué par les défaites et la dissolution des grands empires centraux en Europe. On assistera finalement après quelques années à l’installation de systèmes plus durs encore, autoritaires puis totalitaires, et qui mèneront à la seconde guerre mondiale.

En dehors de la progression de la démocratie revient souvent la question de sesdifférentes formes. Les régimes des démocraties occidentales sont-ils les seuls véritablement démocratiques ? Peut-on imaginer qu’il existe autant de démocratie que de cultures par exemple ?

Pendant la période de guerre froide, certains auteurs ont opposé les démocraties occidentales aux démocraties populaires de l’Europe de l’Est. Aujourd’hui, nous savons que cette distinction n’avait pas lieu d’être,ces « démocraties populaires » n’ayant rien de démocratique.

On fait donc désormais plus volontiers la distinction entre démocraties et régimes autoritaires voire totalitaires (ceux qui inculquent une idéologie) . La difficulté est que ces régimes autoritaires, pour éviter d’être discrédités sur la scène internationale, se présentent bien souvent comme des démocraties. On voit alors de nouveauapparaître des expressions particulières, dont on peut douter de la pertinence : démocraties africaines, démocraties islamistes ou encore démocratie chinoise…

Dès lors, comment reconnaître une véritable démocratie, quelle définition lui donner ?

Selon les célèbres mots d’ Abraham LINCOLN, « la démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » . Certains sedemandent si la démocratie n’est pas en fait, du moins telle qu’on l’observe aujourd’hui, le gouvernement du peuple, par une élite issue du peuple, et pour le peuple. Winston CHURCHILL dira aussi, « la démocratie, c’est le pire des régimes, à l’exclusion de tous les autres » , soulevant ainsi l’imperfection de la démocratie.

G. GURVITCH souligna aussi que « la démocratie, ce n’est pas le règne dunombre, c’est le règne du droit » car le nombre aussi peut être oppresseur (cf. l’arrivée au pouvoir quasi démocratique d’Hitler en 33) .

Il existe deux tendances remarquables dans la pensée démocratique : la tendance absolutiste de la démocratie, représentés surtout par la pensée Rousseau et l’idée de l’expression de la volonté générale ; et le tendance libérale du courant constitutionnaliste.Dans la pratique, ces tendances se retrouvent toutes deux dans les différents régimes démocratiques en proportions variables.

On retiendra alors la synthèse suivante : la démocratie, c’est le règne du nombre dans le respect du droit.
Chapitre 1 : les fondements philosophiques de la démocratie

Il y a deux fondements possibles pour une démocratie, la difficulté étant qu’ils sont parfois...
tracking img