Droit constitutionnel

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  • Publié le : 30 novembre 2010
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Droit Constitutionnel

TD n°6 : La démocratie

Cours :
Démocratie : le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple
Le suffrage universel est l’arme de ladémocratie. Le peuple doit avoir le choix pluralisme politique qui permet d’élire des représentants
* Point du cours à revoir : souveraineté populaire etsouveraineté nationale. Démocratie représentative et directe

Apparition du parti politique
Dans la démocratie semi directe combine les 2 systèmes : référendumSuffrage censitaire : tout le monde ne peut pas voter, on met des critères
Suffrage universel : 1848 et 1944 pour les femmes tout le monde vote
Suffrage universelDirect : on vote directement pour les représentants
Suffrage universel Indirect : sénateur (on vote pour des représentants qui votent pour des sénateurs)
Tous le monde peutaccéder à un scrutin : liberté de se porter candidat malgré certains critères (l’âge, la nationalité, casier judiciaire et selon l’emploi si l’emploi estsubventionné par l’état, pour ne pas être son propre patron, c’est un conflit d’intérêt)
Comptes de campagne :
Il y a aussi des plafonds de campagne pour être élu (si leplafond est dépasser le candidat n’est plus éligible pendant 5 ans)
Scrutins majoritaires : représentation stable 1 tour (une journée de vote, le candidat qui est leplus de voix est élu mais cela réduit au bipolarisme). Mais les minorités ne sont pas très représentées
Scrutins proportionnels : par liste pour dégager les majoritésc’est plus dur. Les minorités sont plus représentées mais le pouvoir doit donc faire des alliances. Cela prend plus de temps.

Le parlementarisme est un outil.
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