Droit constitutionnel

6370 mots 26 pages
Droit Constitutionnel :

L'Etat exerce le pouvoir politique, il assure l'organisation politique de la société.

-L'institutionnalisation du pouvoir : Lorsque un groupe d'armé exerce le pouvoir ou prend le pouvoir par la force, il n'y a pas d'État, le pouvoir n'est pas institutionnalisé, le chef exerce son autorité, ce pouvoir est de fait. Ex : à la mort d'Alexandre le grand, ces principaux généraux ce sont partagés son empire, plusieurs territoires sont alors apparus mais très instables, grande rotation du pouvoir.
L'État est tout le contraire, il suppose la mise en œuvre de règles juridiques, d'un encadrement juridique qui dépasse la personne de ceux qui exercent des responsabilités, comme le président Obama est le plus puissant du monde car in a un grand pouvoir. Mais d'un autre côté, il est soumis à des règles juridiques car son pouvoir est encadré et institutionnalisé par la constitution Américaine, comme la durée du mandat présidentiel.
Ainsi, l'État dispose de la personnalité juridique, il peut avoir un patrimoine, il peut ester en justice (exercer des actions en justice (national ou international). Il n'y a pas d'État sans institutionnalisation juridique.

La souveraineté de l'État, il est dit souverain, c'est une notion qui vient des légistes, ceux qui conseillaient le Roi au moyens Age car le Roi de France été confronté à une double menace, le Pape qui peut exercer son influence, et l'empereur d'Allemagne qui été une menace potentielle car les aspects symbolique étaient très important. Les légistes trouvent alors la formule « le roi est empereur en son royaume, il a la plénitude du pouvoir », il n'est soumis à personne, et c'est de la que découle le mot souveraineté : le pouvoir suprême. Cette doctrine a eu un grand succès à tel point que les 2 mots, roi et souverain sont devenus synonymes. Et donc la théorie de la souveraineté des États a été acceptée dans les relations internationales, même si elle est un peu formelle.
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