Droit constitutionnel

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  • Publié le : 6 décembre 2010
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Droit Constitutionnel :

L'Etat exerce le pouvoir politique, il assure l'organisation politique de la société.

-L'institutionnalisation du pouvoir : Lorsque un groupe d'armé exerce le pouvoir ou prend le pouvoir par la force, il n'y a pas d'État, le pouvoir n'est pas institutionnalisé, le chef exerce son autorité, ce pouvoir est de fait. Ex : à la mort d'Alexandre le grand, ces principauxgénéraux ce sont partagés son empire, plusieurs territoires sont alors apparus mais très instables, grande rotation du pouvoir.
L'État est tout le contraire, il suppose la mise en œuvre de règles juridiques, d'un encadrement juridique qui dépasse la personne de ceux qui exercent des responsabilités, comme le président Obama est le plus puissant du monde car in a un grand pouvoir. Mais d'un autrecôté, il est soumis à des règles juridiques car son pouvoir est encadré et institutionnalisé par la constitution Américaine, comme la durée du mandat présidentiel.
Ainsi, l'État dispose de la personnalité juridique, il peut avoir un patrimoine, il peut ester en justice (exercer des actions en justice (national ou international). Il n'y a pas d'État sans institutionnalisation juridique.

Lasouveraineté de l'État, il est dit souverain, c'est une notion qui vient des légistes, ceux qui conseillaient le Roi au moyens Age car le Roi de France été confronté à une double menace, le Pape qui peut exercer son influence, et l'empereur d'Allemagne qui été une menace potentielle car les aspects symbolique étaient très important. Les légistes trouvent alors la formule « le roi est empereur en sonroyaume, il a la plénitude du pouvoir », il n'est soumis à personne, et c'est de la que découle le mot souveraineté : le pouvoir suprême. Cette doctrine a eu un grand succès à tel point que les 2 mots, roi et souverain sont devenus synonymes. Et donc la théorie de la souveraineté des États a été acceptée dans les relations internationales, même si elle est un peu formelle.
Les États socialistes(communistes) ont beaucoup défendu la souveraineté parce qu'ils craignaient la contamination du camp capitaliste. Les États issus de la décolonisation en générale se montrent également attachés à leurs souverainetés, même si elle est souvent en générale assez formelle.
Dans les États libéraux, la souveraineté a beaucoup diminué, notamment à cause de la 2nd guerre mondiale, parce que ce sont des États« souverains » qui ont provoqués la guerre, et à cause des massacres de la guerre. Dans la dernière période, on a essayé de mettre en évidence le principe d'ingérence entre les États.
La souveraineté peut aussi être envisagée à l'intérieur de l'État, dans ce sens on dit que le peuple est souverain, il choisit des représentants qui exercent le pouvoir politique dans l'intérêt général et ils ont aussiune forme de plénitude du pouvoir. On dit souvent que l'État a le monopole de la contrainte légitime, c'est à dire qu'il met en œuvre l'armée, les fonctions de police et de justice.

La souveraineté amène à la question de la légitimité, légale et légitime. Le pouvoir politique est donc exercé en fonction d'un certain type de légitimité, c'est en somme le fondement du pouvoir. Dans l'ancienrégime français, à partir du XVII siècle surtout, on dit la monarchie est de droit divin, le pouvoir du roi apparaît légitime pour des raisons principalement historiques. Au contraire, à partir de la révolution Française, on change le titulaire de la souveraineté, ce n'est plus le Roi, c'est la nation ou le peuple qui est le souverain, il peut toujours exister un Roi mais simplement car il est comme unreprésentant de la nation. C'est une conception démocratique qui a prévalue.

Il existe bien sur d'autres types de légitimité, une légitimité théocratique fondée sur une révélation, comme dans tous les États qui appliquent la Charria, c'est à dire le droit coranique.

L'état n'a pas toujours existé, il a failli disparaître à certains moments, comme en l'an 1000 en Europe, il n'y a...
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