Droit constitutionnel

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  • Publié le : 22 décembre 2010
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Section 1 La nature politique du pouvoir Constituant

La dimension politique du pouvoir constituant a été la première dimension reconnue aux auteurs de la Constitution. Ecrire une Constitution relève du pouvoir politique et on a considéré et on considère toujours encore que la dimension politique est la seule dimension possible du pouvoir constituant.
Pour 2 raisons :

Paragraphe 1:Parce que l'écrit constitutionnel est l'expression de la Raison politique

Explications : il faut d'abord s'attacher au rôle de l'écrit dans la vie politique d'un pays. En quoi est-il important dans la production d'un pouvoir politique dans la société? Claude Levi-Strauss était un des plus grands antropologues il dit que l'écriture a une dimension symbolique il cherche à établir le pouvoir (récit: le chef de la tribu pouvait écrire alors que les autres non). L'écriture n'est pas seulement un instrument de communication mais aussi de pouvoir. En droit, on distingue les sociétés avec écriture et sans écriture ( = qui fonctionnent aux rites, aux légendes... ) Confrontation entre 2 cultures : celle de l'écrit et celle de la coutume. L'écrit est ce qui permet de donner une justification, unestabilité à une société et à son organisation politique. Cette importance de l'écrit en politique se retrouve tout au long de l'histoire. Platon nous dit qu'il ne peut y avoir de bonne Constitution que si une partie est écrite par les philosophes ( qui ont une connaissance de l'homme).
Le siècle des Lumières c'est le siècle des philosophes ( Rousseau, Voltaire...) : tous ces personnages qui vontinffluencer l'écriture et donc la Révolution. De Gaulle aussi était reconnu comme un grand écrivain ( littéraire et philosophe).
Jusqu'en 1789, il n' y a pas de Constitution parce que ceux au pouvoir sont des Nobles or la Noblesse a un mode de fonctionnement celui de l'honneur, de l'oral mais pas de l'écrit. La parole d'un Noble engage. On ne demande pas à un Noble de signer un papier seule laparole suffit. Au 18e siècle on assiste à la montée en puissance de nouvelles classes comme la Bourgeoisie ce que l'on appelle le Tiers Etat ( commercants, avocats, juges...), toutes les professions qui supposent l'écriture. Or ceux sont ces gens qui vont progressivement prendre le pouvoir. Parce qu'il est instrument pour asseoir le pouvoir politique, l'écrit est important.

Paragraphe 2L'objet transcrit par la Constitution

La Constitution est et ne peut être que le reflet de la nature c'est à dire le reflet de la réalité sociale sans qu'il y ait besoin de l'intervention de la volonté humaine dans la construction de l'écrit Constitution. Ce dernier ne fait que refléter l'ordre des choses. Cette thèse refuse d'admettre que les hommes puissent avoir un rôle déterminant invetif,créatif dans l'écriture d'une Constitution. A la limite, il n' y a pas besoin d'écrire la Constitution il suffit de suivre les règles que l'on a toujours suivi et qui pour cette raison sont donc bonnes, légitimes. Cette conception minimale se retrouve chez Platon et chez Aristote : ils montre que les régimes se succèdent les uns aux autres de manières automatiques sans que la volonté humaine est unrôle dans cette évolution.
Ce n'est qu' à partir du Moyen-âge que va apparaître l'idée qu'on pouvait écrire les règles de la vie en société. L'origine du pouvoir était expliqué que par D.ieu. A partir du 16e siècle remise en cause de l'existence de D. ieu. Si l'autorité ne vient pas de D. alors de qui vient-elle ?
1ère explication : l'autorité, le pouvoir est le résultat d'un contrat passé entrele Roi et ses sujets.
2eme explication : Soit entre les sujets pour désigner le Roi.
Qui dit contrat, dit écrit. Les hommes décident d'abandonner toute leur liberté et en échange le prince garantit les libertés.

Première Conception : la Constitution est le produit spontané de la réalité sociale.
Deuxième conception : la Constitution est le produit de la volonté humaine qui va plier la...
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