Droit constitutionnel

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  • Publié le : 2 janvier 2011
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Théorie Générale du Droit constitutionnel.

Partie 1 : L’encadrement du pouvoir politique: l’institution du droit.

Titre 1: l’Etat:

Le dt constit est d’abord le dt de l’Etat. Il a pr objet de régir l’organisation et le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV: «L’Etat c’est moi», il symbolise le caractère patrimonial de la monarchie absolue. Evolution qui va consister à repondreaux exigences du peuple. «L’Etat c’est nous» expression de l’aspiration démocratique. L’Etat peut s’accommoder de ttes les formes de gvt (monarchique, dictatorial ou démocratique).

Chapitre 1: La notion d’Etat

Section I – Les relations entre Etat, pouvoir et droit

La science pol se concentre avant tout sur la science du pvr. Lien étroit avec le dt constit. L’Etat offre un cadre au pvrpolitique.

Paragraphe 1 – L’Etat cadre du pouvoir.

Il y a pvr pol quand un homme ou un groupe d’homme exerce sa domination sur d’autres hommes. Distinction entre gouvernant et gouverné, entre ceux qui ont le pvr et ceux qui le ‘’subissent‘’. Ce phénomène d’autorité, de pvr est aussi vieux que le monde. En revanche la notion d’Etat est contingente: on peut identifier un moment historique où cettenotion apparaît. Cette notion est née au 5ème siècle av J-C dans le cadre de la cité Grecque.

Nous allons nous intéresser à l’Etat-nation né vers le 14-15ème siècle. A partir de là, revendication de radicalisation, rationalisation qui est en rupture avec la transcendance religieuse qui jusqu’alors était la source du pvr. Rupture fondamentale: volonté d’en finir avec l’origine divine du pvr.L’Etat-moderne correspond à un processus de sécularisation, de rupture avec le monde religieux. L’Etat va donc offrir aux titulaires du pvr des prérogatives essentielles:

la légitimité: fonder l’Etat sur autre chose que la loi divine, que le rapport de force, la richesse. Il s’agit de convaincre les citoyens d’obéir, pas de soumettre. A quel titre le pvr est exercé? On considère qu’un gvt estlégitime si le pvr est attribué et exercé avec des principes et des règles acceptées sans discussion. C’est la Constitution qui définit les règles du jeu et les règles de commandement. Elle doit être acceptée par référendum (constituant) => donner la parole au peuple. On va alors parler de légitimité démocratique (qui vient du peuple).

Autres formes de légitimités:

- celle de dt divin(ex: l’Iran)

- historique (de génération en génération)

- légitimité charismatique: attachée à une personne en fonction de ce que DG appelait «son équation personnelle». On s’efforce d’assurer une certaine continuité ds le mode d’évolution du pouvoir.

L’objectif est donc d’assurer une légitimité au pvr politique. A cette fin il est nécessaire de dissocier l’autorité elle mm de ceux quil’exercent. On parle de «l’institutionnalisation» du pvr pol, inscrire le pvr ds la durée. Un grand juriste a conceptualisé cette institutionnalisation du pvr: Maurice Hauriou «un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certain ordre relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi biologique et distinct de ses représentants ou de ses organes». L’idée est d’assurer lacontinuité de l’Etat au-delà de ceux qui exercent le pvr à un moment donner.‘’Le roi est mort. Vive le roi’’. La légitimité transcende. Ds un cadre démocratique, procédure organisée par la Constitution pr assurer la continuité de l’Etat.

La dernière prérogative est celle du monopole de la contrainte organisée: l’Etat est le seul à pvr éditer les règles de dt et à pvr les faire respecter au besoin par laforce (à l’intérieur du territoire national ou par rapport à l’extérieur pr assurer la souveraineté nationale).

Paragraphe 2 – Les fonctions de l’Etat.

Les Etats ont pour objectifs de réaliser le bien commun. Ce sont des notions polysémiques dont le contenu peut varier:

- analyse pol des fonctions de l’Etat: interprétation qui a évolué ds le tps en mm tps que le rôle de l’Etat, cad...
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