Droit constitutionnel
Définition : Deux significations( Action d’état de lire. D’un point de vue passif ( La composition d’un point de vue donner. Au sens juridique, la constitution d’un état, c’est le consensus qui aboutit à la création d’état. La constitution est ensemble de règle juridique qui établit l’existence d’un état en fixant ses limites géographiques et humaines et en identifiant ses citoyens et les règles d’organisation du pouvoir. Lorsqu’on parle de constit, on peut avoir deux conceptions :
A. LA CONCEPTION CLASSIQUE DE LA CONSTITUTION : 1. Règles qui prévalent depuis la création d’un état. Première fonction : Acte d’établissement d’un contrat. Acte juridique par lequel on va constituer la position de l’état, la population de l’état( condition de participation de la population à l’état. Les compétences de l’état ( de manières de l’état. C’est par la création d’une constitution que l’état prend vraiment forme. 2. C’est aussi une mise en forme de l’état.
3. L’organisation du pouvoir de l’état, c'est-à-dire que l’on va déterminer l’institution qui a l’intérieur de l’état vont être désigné pour exercer le pouvoir mais aussi les conditions de leur désignation.
4. La constitution encadre le pouvoir de l’état ce qui implique qu’il y est soumis et il existe plusieurs procédures juridictionnelles pour le contrôler.
B. LA CONCEPTION MODERNE DE LA CONTITUTION :
Une fois déterminé la fonction de la constit (N°4). Les premières constit qui avaient été rédigés avaient été faite pour durer toujours.
1. Il faut que la constitution qui organise la politique faille soit apolitique. (Elle doit être neutre politiquement). Et permet l’alternance politique.
2. Au sens politique, c’est une constitution libérale ( Au delà de sa neutralité, est neutralisante (constit qui donne des éléments de résolutions des conflits).
3. Pour être apolitique et libérale, la constit doit être seulement juridique. Elle est la clef