Droit constitutionnel

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1064 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 18 février 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
A quoi sert la constitution ?
Une constitution peut se définir au sens matériel comme l’ensemble des règles qui déterminent la dévolution et l’exercice du pouvoir, au sens formel, elle se définit comme le document qui a reçu une forme distincte et qui ne peut être édicté ou révisé que par un organe spécifique et selon une procédure particulière qui le distinguent des lois ordinaires, laconstitution est dite rigide. C’est en étant rigide, c'est-à-dire qu’elle prévoit une procédure d’adoption ou de révision plus rigoureuse que pour les lois ordinaires, et à la condition qu’il y ait un contrôle de constitutionnalité des autres normes qu’une constitution fonde l’ordre juridique de l’Etat. En l’absence de constitution, ce sont les coutumes qui prennent le dessus, définissant le cadregénéral de l’organisation de l’Etat. ce qui risque de créer des gouvernements arbitraires. La rédaction de la constitution permet alors de garantir a chacun le respect de ses droits, définir les différentes organes de l’Etat selon le principe de séparation des pouvoirs.
Il apparaît alors intéressant de s’interroger sur le rôle d’une Constitution, ses fonctions et surtout sur leur effectivitéD’abord conçu pour préciser définir le fonctionnement de l’Etat (I), la constitution apparait aussi comme son fondement (II).
La constitution : établissement du fonctionnement de l’Etat. L’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dit que toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point deconstitution. Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l’organisation et la séparation du pouvoir politique. La constitution définit les attributions des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
A] le rôle des différents pouvoirs définis par la constitution
La constitution détermine les compétences des divers organesde l’Etat et leurs relations. Elle limite l’action des dirigeants. La constitution affirme donc le principe de séparation des pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire, définit leurs rapports ainsi que les modalités d’acquisition du pouvoir tel que le mode de scrutin pour des élections. Cependant, toutes les constitutions n’affirment pas d’une même façon le principe de séparation des pouvoirs,c’est ce qui caractérise l’existence de différents types de régimes.
La constitution organise et définit le rôle des différents pouvoirs, elle remplit également un second rôle, la garantie des droits fondamentaux.
B] la constitution : garantie des droits aux citoyens
La constitution de 1958 commence par la formule : « le peuple français proclame solennellement sont attachement aux droits del’homme et aux principes de la souveraineté nationale tel qu’ils ont été définit par la déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. »
Le préambule renvoie d’une part à deux textes particulièrement denses : la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789,le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 et d’autre part à la charte de l’environnement de 2004. Le texte juxtapose ainsi des libertés diversifiées.
En Angleterre, la constitution coutumière s’appuie sur des textes fondamentaux tels que la Grande Chartes ou le Bill of Rights de 1689.
La constitution institue donc l’état en l’organisant et en garantissant aux citoyens les libertésfondamentales. Cependant, la constitution peut également se définir comme le fondement de l’Etat parce qu’elle est à la foi norme suprême et source de légitimité pour les gouvernants.
L’établissement de l’Etat de droit par la constitution. La constitution n’est alors plus à considérer comme un ensemble de procédure de fonctionnement mais comme une loi suprême, source de droit...
tracking img