Droit constitutionnel

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TD droit constitutionnel
Mme Martel

Préalable_Méthodologie de la dissertation

Lire le sujet

Au brouillon :
1° Définir les termes de votre sujet
2° Délimiter votre sujet
3° Rassembler les matériaux relatifs à votre sujet (idées, exemples …)
4° Dégager une problématique (= la question de droit que pose votre sujet).
5° Elaborer un plan
6° Rédiger une introduction
Elle doit faireau moins 1/3 du devoir.
Elle contient au moins : une phrase d’accroche, définition des termes juridiques du sujet, une délimitation du sujet, une problématique.
Remarque sur la problématique : elle peut être énoncée sous forme de question. Dans ce cas, faites une phrase pour que votre devoir « coule ». Ex : la question qui se pose alors est la suivante : …. ?

Directement sur votrecopie :
7° Rédiger votre devoir
Remarque sur les sous-parties : généralement, vous devez avoir deux idées par sous-partie. Il faut alors exposer votre idée et la justifier par des exemples (où un exemple pertinent).
Ex : Nous pouvons penser que (idée). En effet, (exemple).
Ou : Nous pouvons remarquer que (exemple) ce qui nous laisse supposer que (idée).

Trame de votredevoir.

Phrase d’accroche.
(…)
Problématique.
Sauter une ligne
Annonce du I. et II. Ex : Nous aborderons la question de … (II) après avoir étudié … (I).
Sauter une ligne.
I. (titre)
Sauter une ligne
Annonce du A et du B.
Sauter une ligne
A. (titre)
Sauter une ligne
(…)
Sauter une ligne
Transition.
Sauterune ligne
B. (titre)
Sauter une ligne
(…).
Sauter une ligne
Transition.
Sauter une ligne
II. (titre)
Sauter une ligne
Annonce du A’ et du B’.
Sauter une ligne
A’. (titre)
Sauter une ligne
(…)
Sauter une ligne
Transition.
Sauter une ligne
B’. (titre)
Sauter une ligne
(…).Pas de conclusion – finir simplement votre sous-partie B’ par une phrase qui ouvre le sujet.
1_la notion de constitution

Définition du « pouvoir constituant » : pouvoir qualifié pour établir ou modifier la constitution.

Définition de « constitution » :
Sens matériel (= en fonction du contenu de la constitution) : ensemble des règles relatives à la dévolution et à l’exercice dupouvoir.
Sens formel (=en fonction de la forme de la constitution) : ensemble des règles qui, soit on reçu une forme distincte, soit ont été édictées et ne peuvent être révisées que par un organe spécifique et / ou selon une procédure spécifique.

Distinction : pouvoir constituant originaire / pouvoir constituant dérivé

Pouvoir constituant originaire : pouvoir d’établir la constitution.Cadre : après une révolution, lorsqu’un Etat apparaît, après une guerre lorsque renaît un Etat que l’on a pu croire un moment disparu.
Situation de vide juridique.
Pouvoir constituant dérivé : pouvoir de réviser (= de modifier) la constitution.
Il existe déjà une constitution à laquelle le pouvoir constituant dérivé est soumis.

Distinction : constitution « souple » / constitution« rigide »

Constitution « souple » : constitution qui peut être révisée par les organes et selon les procédures servant à l’adoption des lois ordinaires.
Constitution « rigide » : constitution qui ne peut être révisée que par un organe distincte et/ou selon une procédure différente de celle servant à l’adoption des lois ordinaires.
Remarque : la constitution américaine de 1787 estl’une des plus rigide !

Article 89 de la constitution française du 4 octobre 1958 :
( Procédure de révision :
L’initiative de la révision appartient :
- au président de la République sur proposition du premier ministre
- aux parlementaires
Le projet ou la proposition de révision est votée par l’assemblée nationale et par le sénat en termes identiques.
La révision est approuvée :...
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