Droit constitutionnel

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  • Publié le : 23 février 2010
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Le bicaméralisme

La Vème république est-elle un régime présidentiel ?
Ce n’est pas un régime présidentiel néanmoins certains éléments s’en rapprochent.

A quoi sert le bicaméralisme ? Les deuxchambres ont-elles des pouvoirs identiques ?
Deux justifications :
-dans les états fédéraux, nécessairement deux assemblées (l’une représente la population de l’état fédéral et l’autre celle desétats fédérés).
-mais des états unitaires connaissant aussi un système bicaméral.
On apporte un contrepouvoir au pouvoir de la première chambre. C’est une forme de conservatisme.
Bicaméralisme en 1795,en 1799, en 1814, en 1815, en 1830, en 1852, en 1875 et en 1946.
La France a connu plus de périodes de bicaméralisme que de monocaméralisme.
On peut ajouter à cela la Grande Bretagne et lesEtats-Unis.

Toujours mélanger théorie et pratique. Il faut illustrer chaque explication par la pratique politique.

On sait qu’on doit parler des justifications du bicaméralisme.
On a pu observer qu’ona parfois des secondes chambres qui ont beaucoup de pouvoirs : sénat sous la IIIème république, Etats-Unis. Mais d’autres en ont peu : chambre des lors et conseil de la république sous la IVèmerépublique.
En fait, en examinant les pouvoirs d’une seconde chambre, on peut tirer beaucoup de conclusions sur les équilibres des régimes politiques existant dans la constitution.
Ex : les pouvoirs duconseil de la république très faibles sous la IVème, c’est parce que les pouvoirs de l’AN sont très forts.

Pb : Le bicaméralisme traduit finalement à lui seul toute l’ambition des constitutions quantaux équilibres du régime, à sa nature.

I) Des justifications diverses (la nature de l’état)
A) Le fédéralisme : participation des états fédérés au fonctionnement de l’état fédéral.Ex : Etats-Unis, Belgique.
B) Le conservatisme : contrebalancer la première chambre. Ex : Royaume Uni, 1795, 1875, 1814, 1830.

II) Les pouvoirs indicatifs (ils indiquent la...
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