Droit constitutionnel

30462 mots 122 pages
PREMIERE PARTIE - DIFFERENTES APPROCHES DU DROIT

Le droit est avant tout un phénomène social contingent et relatif qui dépend beaucoup du contexte dans lequel il se déploie.
Le droit est ordonné dans une certaine logique : le système juridique ou l’ordre juridique qui ont pour mérite de mettre l’accent sur l’unité d’un ensemble de règles et la cohérence de leur ordonnancement.
Titre I. - Le droit dans son contexte
Chapitre 1) - Identification de la règle de droit parmi les normes sociales
-Les règles de droit comparées à d’autres règles sociales.
§ 1. Le droit et la religionReligion et droit sont deux systèmes normatifs, deux ordres normatifs qui n'ont ni le même objet ni les mêmes fins L'ordre juridique étatique est fait de règles strictement juridiques qui se distinguent de l'ordre religieu. Les règles religieuses résultent de la révélation divine alors que les règles de droit sont sanctionnées par l'ordre social. La religion veille au salut de l'être humain tandis que l'ordre a pour fin de faire regner l'ordre social. Il existe des interractions plus ou moins fortes selon les époques et selon les lieux... certains ordres fondamentaux sont imposés par le droit et par la religion (viol, inceste, meurtre...). Suivant l'histoire de chaque pays les règles de droit peuvent être imprégnées d'une influence religieuse. En France, le droit canon a joué un rôle considérable dans le droit francais. Cependant en occident l'ordre religieu et l'ordre juridique sont séparés. Bien qu'il soit laique, le droit ne doit pas ignorer totalement le fait religieux. Le principe de laicité commande la neutralité de l'état mais aussi de reconnaitre la liberté des croyances ou liberté religieuse. Les tribunaux sont autorisés à prendre en considération les considération religieuses dans le cas où ca ne viendrait pas à l'encontre des règles juridiques établies bien qu'en aucun cas un tribunal ne pourra faire directement application pure et simple d'un principe religieux.
§2. Le

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