TD Droit constitutionnel séance N° 2 La révision de la constitution sous la Vème République

I- les enjeux et le contexte de la révision

Quelques éléments de définition:
1)Qu'est ce qu'une révision constitutionnelle ? « c'est une loi de révision de la constitution adopté selon la procédure prévue par cette dernière »
Ce sont l'acte et la procédure par lesquelles un organe habilité par le texte constitutionnel même, ou, à défaut et dans la pratique, un pouvoir procède au changement d'un ou de plusieurs articles de la constitution.
Ex : la 1er constitution française de 1791, les états généraux qui rédigent la constitution, n'ont pas de pouvoir et rien n'est établit dans quelques textes.

Pourquoi réviser la constitution ?
Pour l'améliorer ou l'adapter au contexte, pour la compléter.
Principe politique affirmé pour la première fois par un penseur français par un abbé, l'abbé Siéyès. (document 3). On veut protéger la constitution car c'est la norme fondamentale, si les autorités peuvent modifier la constitution tous les jours sans cesse, il la modifie comme un décret elle n'est donc plus la norme suprême. Elle doit donc être à l'abri des autorités.
Objectif 1 : principe d'adaptation découle également d'un principe affirmé par l'abbé sieyés.
Objectif 2 : Principe de protection
Respecter une procédures

Quelles sont les limites à la révision ? Intégrité du territoire
Article 89 dernier alinéa : Loi du 14 aout 1889 : les membres des familles ayant régner sur la France sont inéligibles. Éviter le rétablissement d'une monarchie de l'empire. Article 7 :en cas d'intérim c'est le président du Sénat qui remplace le président de la république. L'article 7 prévoit qu'il ne peut réviser la constitution pour éviter un coup de force de sa part. Article 16 : le but est de rétablir l'ordre normal

Est-ce de vrai obstacles à la révision constitutionnelle ?
D'abord supprimer l'interdiction de l'article 89 alinéa 5,supprimer les alinéas je