Droit constitutionnel

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  • Publié le : 18 février 2011
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Cours de Droit constitutionnel de la Ve République

Introduction

Il est absolument nécessaire de connaître l’histoire constitutionnelle pour bien apprécier les
tenants et aboutissants de la Ve République. En effet, si la Ve République est ce qu’elle est,
c’est parce qu’elle est le fruit de cette évolution constitutionnelle. Elle y a puisé des éléments qui avaient fait leurs preuves (duréedu mandat présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection des droits et libertés) ; mais elle en a aussi tiré des enseignements sur ce qu’elle a voulu éviter (omnipotence du Parlement, impuissance de l’exécutif Þ article 16).
L’objet n’est pas de refaire ici tout un cours d’histoire constitutionnelle mais de vous inviter à l’étudier de nouveau en neretraçant dans cette introduction que les grands traits de celle-ci. Et on s’aperçoit rapidement lorsque l’on procède à un panorama rapide de l’histoire
constitutionnelle que les constituants français ont énormément varié dans le choix du type de régime à mettre en oeuvre.
En effet, quatre constitutions ont bâti un régime de confusion des pouvoirs au profit d’un
homme (celles du 13 décembre1799 ou 22 frimaire an VIII, du 4 août 1802 ou 16 thermidor
an X, du 18 mai 1804 ou 28 floréal an XII et celle du 14 janvier 1852). Il s’agit de
constitutions fondées autour ou pour un homme : Napoléon Bonaparte s’agissant des trois
premières et Louis Napoléon Bonaparte s’agissant de la dernière. Lorsqu’en 1958 on
souhaitera le retour du Général de Gaulle au pouvoir on reprit certains élémentsde ces
constitutions afin d’organiser le pouvoir autour de sa personne.
En revanche une seule Constitution mit en oeuvre le régime d’assemblée : la Constitution du
24 juin 1793 qui ne fut d’ailleurs jamais appliquée. Mais plusieurs régimes provisoires qui ne reposèrent sur aucune constitution s’organisèrent également ainsi. Cette fois l’héritage que l’on peut en voir sous la Ve République setrouve dans le rôle accru qui est attribué au peuple par l’intermédiaire notamment du référendum mais aussi du suffrage universel. Il s’agissait également d’une Constitution très protectrice des droits des citoyens, leur reconnaissant notamment le droit au travail, à la sécurité sociale ou le droit à l’école, droits qui sont encore protégés aujourd’hui.
Plus nombreuses sont les constitutions à avoirorganisé un régime présidentiel (ou de
séparation stricte des pouvoirs). Seulement ces tentatives furent extrêmement courtes puisque la Constitution du 3 septembre 1791 ne dura qu’une seule année, celle du 22 août 1795 (ou 5fructidor an III) ne dura que quatre ans et celle du 4 novembre 1848 seulement trois ans. Vous noterez que dans un régime présidentiel il n’y a pas nécessairement dePrésident puisqu’en 1791 le chef du pouvoir exécutif est le Roi et qu’en 1795 c’est un Directoire composé de cinq membres. On peut déceler des éléments de ces constitutions dans le cadre des institutions actuelles : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 laquelle avait été insérée à la Constitution de 1791 a toujours valeur constitutionnelle actuellement ; la Constitution de1795 avait inventé en France le bicaméralisme qui demeure avec l’institution
du Sénat ; la Constitution de 1848 avait, après la parenthèse de 1793, établi de façon définitive le suffrage universel qui nous permet à tous de voter aujourd’hui, même si à l’époque il n’est encore que masculin. Cependant, plus qu’une source d’inspiration ces régimes ont été des sources de répulsion. La très courte duréede vie qui les caractérise ne pouvait aucunement être souhaitée, c’est l’une des raisons qui explique pourquoi les constituants de 1958 ont souhaité écarter la mise en oeuvre du régime présidentiel et se sont logiquement tournés vers le régime parlementaire.
On verra qu’outre ces quelques éléments, la Constitution du 4 octobre 1958 a également pu,
de façon ponctuelle, s’inspirer d’un certain...
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