Droit constitutionnel

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  • Publié le : 7 mars 2010
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Le système politique et juridique de la Vè république
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{text:soft-page-break} Introduction:
Le 4 septembre 1958, le Général De Gaulle brandit les bras en V entre les insignes de la république français ( RF), place de la République. La Vème R. trouve son origine dans les excès et les défauts des régimes constitutionnels, des expériences constitutionnelles françaisesprécédentes.
Mais, en 1958, c'est une nouvelle expérience que l'on tente avec un schéma constitutionnel complétement nouveau et inédit qui apparaît en rupture par rapport aux expériences passées.
Pour certains, la constitution de la Vè paraît encore perfectible (rapport Balladur rendu en Octobre 2007 « une Vème république plus démocratique », grande réforme constitutionnelle de 2008, qui vientcompléter et corriger le rapport Balladur), certains évoquent même une VI è république.
La constitution de 1958 va opérer fondamentalement une redistribution des pouvoirs constitués dans trois directions; le renforcement de l'exécutif, la reformulation du rôle du législatif et toute une série de révolutions juridiques qui vont avoir pour effet de renforcer le droit public français.
Sous la Vèrépublique, la hiérarchie des normes se modifie, se recompose et enfin, la constitution française est placée au sommet de cette pyramide des normes avec l'apparition d'un juge (le conseil constitutionnel) dont le rôle est de s'assurer que la loi ne viole pas la constitution. Désormais , le législateur, contrairement aux républiques passées, doit respecter la constitution.
De plus, l'Etat perd lemonopole de la règle de droit applicable sur son territoire et à sa population et qui est de ce fait doublement concurrencé, de manière supra-étatique (développement du droit communautaire) et de manière infra-étatique (montée en puissance de la décentralisation qui est la reconnaissance d'une autonomie locale, constitutionnalisée depuis la réforme de 2003).
En outre, on observe sous la Vèrépublique, la montée en puissance de ce 3ème pouvoir que Montesquieu appelait la « puissance nulle » (ou neutre) qui est le pouvoir judiciaire. Le pouvoir politique est en effet de plus en plus capté par les juges, notamment le juge constitutionnel et le juge pénal (« pénalisation » de la vie politique).
Pb: Quelle est l'adaptabilité d'un texte juridique initial à l'évolution d'un régime?
Quelle estla nature de la constitution? Quelle est la nature de ce régime?
Chapitre 1: La Vè république, entre rupture et continuité
Le 4 septembre 1958, le général De Gaulle plaide pour un projet de constitution pour la Vème république, puisqu'il est à l'époque président du conseil de la IV è république, et qu'il va demander aux français d'adopter à l'occasion du référendum (lire le texte). Cediscours est composé en deux temps. D'abord, De Gaulle enracine le projet de constitution dans l'histoire constitutionnelle française en marquant son attachement au maintien, à la pérennisation de ce qu'il appelle le « patrimoine républicain français ». Il essaye par la de rassurer les gens . Dans un deuxième temps, il explique aux français qu'il faut impérativement tirer les enseignements de l'histoireconstitutionnelle, et surtout de l'après guerre (1946-1958) pour construire quelque chose de nouveau. Deux grandes idées se dégagent: la Vè république ne cherche pas à rompre avec le passé politique, historique, constitutionnel français, mais cherche plutôt à en tirer les leçons et que le moment est venu de faire de l'état français un état moderne et la nouvelle constitution qu'il propose poursuitce but en adoptant les règles constitutionnelles classiques aux exigences de l'état moderne.
Au lendemain de la IIGM, l'Europe se reconstruit, et les ex belligérants sont simultanément conduits à mettre en place un nouveau système. En France, cela débouchera sur la constitution de 1946 qui donne naissance à la IV è république et en Allemagne, adoption des lois fondamentales de 1949...
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