Droit constitutionnel

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Partie 1 : notion de théories constitutionnelles |

Chapitre 1 : théorie de la souveraineté

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souveraineté

nationale (Sieyès)populaire (Rousseau)
nation → représentants peuple → eux-même

démocratie représentativedémocratie directe
intermédiaire → assembléedirectement → référendum

Électorat fonction
Exercice du suffrage est une fonctionrégime d'assemblée
vecteur de la volonté générale

représentants

→ semi-représentative

mandat représentatifmandat impératif
élu → libre de toute obligationélu → rendre compte électeur

Art. 3 : souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par voie de référendum.

Chapitre 2 : la constitution

écrite : doc écrit. Idée de stabilité, de sécurité car écrite doncconnue. Renvoi à des textes périphériques → lois organiques.
souple : révision comme une loi ordinaire.

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rigide : révision par procédure spécifique. Stabilité → par congrès
ou référendum.

constitution
coutumière : est une constitution qui résulte de l'accumulation de tradition et d'usage former au fur et à mesure du temps.



séparation des pouvoirsprotections des droits (art.16)

Charte de l'environnement (2004)
Préambule (1946)
DDHC (1789)
Constitution (1958)

Bloc de Constitutionnalité

Art. 11 : organisation d'un référendum pour tout projet de loi dans des domaines spécifiques (organisation des pouvoirs, …)
Art. 16 : conditions exceptionnelles du cumul des pouvoirs par le président (menace du territoire, menace politique, …)Art. 89 : initiative de la révision de la constitution, modalités et conditions.
Pyramide des normes de Hans Kelsen : constitution > traités internat. > lois > acte admin.
Contrôle de la constitution : peut être opérer par un organe politique désigné par le Parlement ou par un juge ordinaire ou spécialisé. Saisine par citoyens et autorité mais avec conditions. Saisine indirecte descitoyens ou direct mais avec des filtres. Demande l'annulation de la loi → contrôle par voie d'action (autorités politiques – a priori : abstrait – organe spécialisé). Demande non application de la loi → contrôle par voie d'exception (citoyens – a posteriori : concret – juge ordinaire).

Partie 2 : institutions de la 5ème république |

Chapitre 1 : les origines de la Vème république

Loidu 3 juin 1958 et principes fondateurs : écarte le Parlement mais associe certains membres dans le comité consultatif qui devra rendre un avis sur le texte constitutionnel, où le gouvernement sera libre de l'écouter ou non. Pouvoir du gouvernement limité par l'obligation de respecté 5 principes de fond et un certains nombre de règles et de procédures. 5 principes de fond :
Seul le suffrageuniversel est la source du pouvoir
Obligation de respecté une séparation effective du pouvoir entre exécutif et législatif
Responsabilité politique du gouvernement devant le parlement
Principe de l'indépendance de l'autorité judiciaire
Principe d'organisation des rapports entre la république et les peuples qui lui sont associés

L'adoption de la constitution : adoptée le 28septembre 1958. Il y a 2 influences dans la rédaction, De Gaulle = influence forte du président au dessus des institutions et Debré = régime parlementaire mais rationalisé. De Gaulle → discours de Bailleux et d'Épinal (1946). Selon lui, président doit être la clé de voute du système. Il souhaite une véritable séparation des organes entre parlement et gouvernement mais aussi entre les parties politiqueset l'état. Il se méfie des parties politiques car il pense qu'ils provoquent l'instabilité constitutionnelle. Il va devoir faire des compromis et céder à certaines exigences aux parlementaristes. Debré → veut mettre en œuvre et promouvoir les mécanismes du parlementarisme rationalisé càd garder un fonctionnement parlementaire mais en prévoyant un certain nombre de moyens pour éviter que le...
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