Droit constitutionnel

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  • Publié le : 29 mars 2011
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DROIT CONSTITUTIONNEL :
Premiere partie : Premier chapitre - theorie générale de la justice constitutionnelle : Traditonnellement on distingue deux models de justice constitutionnelle mais toute fois il y a de plus en plus de rapprochement entre ces deux models. Le premier est représentéessentiellement par le model americain. Le second est représenté par le model européen. Dans une décision du 10 decembre 2009 , le conseil constitutionnel a admit la constitutionnalité de la loi organique relative a l'application de l'article 61-1 de la constitution. Il a toute fois emit un certain nombre de réserve.Section premiere - l'organisation de la justice constitutionnelle : Paragraphe 1 - les deux models de jsutice constituionnelle : A - Le modele americain : Contrairement aux systemes qui se sont developpés en europe, aux EU les juridictions quelque soit leur place dans la hierarchie peuvent apprécier la constitutionnalité des textes legislatifs. En efet, les juridictions americaines disposent d'une plénitude de juridition. En clair, elles sont habilitées a trancher l'ensemble des questions qui peuvent se poser a l'occasion d'un litige. Ce droit s'explique en partie en raison du fait que les juges americainsdisposent d'une certaine legitimité puisqu'ils sont souvent portés a ce poste par les electeurs eux memes. En revanche les juges europeens sont ce que l'on appel des magistrats de carriere qui sont consideré comme de fidels serviteurs de la loi. Parmis les magistrats les plus emblématiques on pense aux juridictions consulaires et prudhommales. On peut penser aussi aux juges de proximité. De plusil y a une autre difference : il n'y a pas de formation specifique au contentieux constitutionnel. Ca a permit d'expliquer leur difficulté a interpreté directement les normes constitutionnelles. La derniere specificité est que : aux EU et contrairement au model europeen , la cour supreme est integré a la hierarchie judiciaire car elle se situe au sommet de cette meme hierarchie judicaire.B- le model europeen. Sa premiere caracteristique est constituée par la place du contentieux constitutionnel par apport aux autres contentieux. En effet aujourd'hui encore en europe les tribunaux quelsqu'ils soient ne sont pas habilitésa opérer un controle de constitutionalité des lois qu'ils ont a appliquer. Par conséquent quand ce type de probleme se pose ils peuvent soit renvoyer la question a la cour constitutionnelle dont ils dependent soit pouvaient refuser dexaminer le probleme qui leur etait posé en se retranchant sur la theorie de la loi ecran. Cette theorie ne pouvait s'appliquer qu'a l'égard des textes ayant force deloi. Pour le cas de la france rien n' interdit a une juridiction de confronter les termes de l'acte contesté a l'une des dispositions du bloc de constitutionalité dés lors qu'aucune loi ne s'interpose entre cet acte et la constitution. L'exemple classique n'est autre que la catégorie des réglements autonomes prévus par l'article 37 alinea1 de la constitution. Sa deuxieme caracteristique estfondée sur l'exclusivité du contentieux contitutionnel. Au sein du model europen l'interpretation de la constitution appartient aux cours constitutionnelles. Les termes du nouvel article 61-1 de la Constitution ne devrait rien modifier en l'espece. Cette situation présente des avantages importants. En effet, elle permet notamment d'assurer au mieux l'unité de l'interprétation de la constitution et...
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