Droit constitutionnel

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TITRE V LES INSTITUTIONS DE LA IVEME RÉPUBLIQUE ( 1946 1958)

CHAP 1 : L'ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE 1946 |

SECTION 1 : L’ÉLABORATION DU PROJET D’AVRIL 1946

Section 2 :
Le deuxième projeta été rédigé dans la perspective de recueillir l’accord du MRP (mouvement république populaire).
On a élu une seconde assemblée
Le MRP ayant été plutôt soutenu par une majorité d’électeurs,on a donc retouché le texte initial pour essayer de le rendre acceptable y compris par le MRP pour essayer d’a voir un référendum positif. Tout le travail a consisté pendant l’été (juin – octobre 1946) a consisté à apporter des retouches, modifications légères du texte initial. L’assemblée constituante a approuvé le second texte qui lui était soumis. Le Mr s’est rallié a ce texte mais DG s’estprononcé contre l’adoption de la constitution dans ses conditions le référendum a eu lieu le 13 octobre 46 c’est donc la 2ème fois que l’on a consulté le peuple et le référendum a été positif mais dans des conditions de majorité médiocres. Le socle démocratique de la constitution est très fragile, oui emporte très légèrement sur le non, et beaucoup d’abstention. Ceci n’est pas u bon signe, résultattrop contrasté, ce n’est pas un facteur favorable à la mise en œuvre de la constitution. 27 oct. 46 constitution promulguée, constitution de la IVème république.

Chapitre 2 : la structure de la constitution de 1946

Buts poursuivis par les créateurs de cette c° :
Ils veulent se démarquer des institutions de la IIIème rep
On critique sévèrement la C° de 1875, notamment l’instabilitéministérielle (particulièrement pendant l’entre deux guerres), on veut éviter cela
On critique l’existence de 2 assemblées (la chambre des députés et le sénat) avec des pouvoirs égaux. En 1946 on ne veut pas recréer le sénat de la III ème rep
On critique l’usage du droit de dissolution de Mac Mahon en 1877. On ne veut pas recréer un tel conflit considéré comme un acte personnel duprésident de la république.

Comment se des institutions précédentes : on va s’efforcer de réaliser un schéma qui rende la plus stable possible la relation entre l’assemblée nationale et le conseil des ministres, président a un rôle très effacé. L’idée c’est qu’on va essayer de créer entre l’ass nationale et le conseil des ministres une sorte de contrat que l’on va appeler un « contrat delégislature », on va essayer de faire du conseil des ministres un organe stable reposant sur la majorité parlementaire. Ce rapport stable va être établi par 2 mécanismes :
Mécanisme de l’investiture
Mécanisme de rationalisation qui repose sur la réglementation de la responsabilité du conseil des ministres et règlementation du droit de dissolution
On veut rendre stable la relation entre l’assembléenationale et le conseil des ministres.
Cette idée de base s’appuie sur un constat politique on pense que la vie politique est durablement transformée et est profondément restructurée autour de 3 grandes formes politiques (parti communiste, socialiste, MRP), c’est le tripartisme.
On espère des partis disciplinés, de grande taille donc on en attend une plus grande stabilité gouvernementale.
On va,pour renforcer cet objectif, modifier la loi électorale, on va renoncer au scrutin uninominal, majoritaire, donc scrutin à 2 tours. En 1946 scrutin supprimé, nouveau scrutin : représentation proportionnelle. L’idée est que ce mode de scrutin va favoriser ces grands partis.
Système politique va être démenti dès 1947 rupture du tripartisme.

Section 1 : les nouveaux principes économiques etsociaux.

Idéologie qui repose sur le programme du conseil national de la résistance, va insister sur la nécessité de fonder une nouvelle société, un nouveau système éco et social, plus de solidarité (gauche), on va rédiger le préambule de la c° de 1946, il a la même valeur que la c°.
Contenu du préambule :
Principes politiques ceux qui s’attachent à l’affirmation de libertés politiques...
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