Droit constitutionnel

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  • Publié le : 21 mars 2010
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Droit constitutionnel :

A) Introduction :

1) L’émergence du droit constitutionnel

- Le droit constitutionnel relève du droit public.

- Distinction entre droit privé etdroit public :
● Le droit privé couvre l’ensemble des règles juridiques relatives aux personnes privées et aux rapports qu’elles entretiennent entre elles.
● Le droit public couvre l’ensemble desrègles juridiques relatives à l’Etat et aux autres personnes publiques. C'est-à-dire leur organisation, leur fonctionnement, mais aussi les relations qu’elles entretiennent entre elles.

Le droitconstitutionnel est une matière de droit public.

Définition préliminaire du droit constitutionnel :
C’est la discipline de droit public qui rassemble les règles relatives à l’organisation et aufonctionnement, du pouvoir public. En quelque sorte la constitution est le statut de l’Etat, c’est une discipline tardive par rapport à d’autre.

En France l’expression de droit constitutionnel apparaît àla fin du 17ème siècle, peu avant la révolution de 1789 : A l’époque des juristes commence à discuter de « lois fondamentales du royaume ». Parmi ces lois sont rangées : la loi de succession autrône dite loi salique, excluant les femmes du trône (1316) ; le principe de inaliénabilité du domaine de la couronne, qui interdit au roi de donner ou de vendre une partie de son domaine ; le principe del’indisponibilité de la couronne qui interdit au roi d’abdiquer.

Selon les juristes de l’époque, ces lois s’imposent au roi. Mais il n’existait cependant aucune sanction, ni autorité pour veillerau respect de ces lois. Toutefois à travers ces lois fondamentales commencent à germer 2 idées importantes :
- Les lois fondamentales forment un embryon de constitution, c'est-à-dire, une normesuprême qui régit l’exercice du pouvoir politique de l’Etat.
- La constitution impose des règles extérieures à la volonté de l’Etat.

Ces idées vont prendre corps qu’avec les révolutions...
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