Droit constitutionnel

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  • Publié le : 3 avril 2011
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Parenthèse sur le National Popular vote :

Présentation :
En premier lieu, il faut remarquer que cela n’a pas été applicable à la procédure d’élection d’Obama. C’est a priori un projet de loi quipermettrait de contourner les règles constitutionnelles sans toutefois modifier la Constitution. Ainsi, cela permettrait de modifier le mode de désignation du chef de l’Etat et de le faire en fait eten droit. Cela reviendrait à court-circuiter les grands électeurs. Il faut qu’il y ait en une corrélation entre le suffrage populaire et le président des Etats Unis.
Cela conduirait chaque Etatfédéré à changer pour son compte, le mode de désignation des grands électeurs (le scrutin de liste majoritaire a un tour).
Dans une première étape, on voterait dans chaque Etat fédéré. Ensuite, on attendraitque chaque état fédéré ait voté au même vote. Une fois cela effectué, on ferait le compte. Le candidat ayant alors obtenu le plus de suffrage au plan national, obtiendrait dès lors l’ensemble desgrands électeurs de l’Etat fédéré, ceci indépendamment du vote premier de l’Etat concerné.

Conséquence :
La conséquence majeure de ce système est l’élimination des inégalités entre les Etats.Condition de l’adoption d’un tel système :
La proposition de réforme est subordonné semble t-il à ce qu’un certains nombre d’Etats fédérés adopte ce système. Il faudrait que ceux ci rassemblent au moins270 grands électeurs. A ce moment là et uniquement dans ses conditions, ce système pourrait être appliqué. Quatre Etats sont déjà favorables à cela : (ils rassemblent 50 grands électeurs). MAIS, soitla loi passe et tous les Etats acceptent (auquel cas les grands électeurs deviendraient inutiles) ou, si seulement un certains nombre d’Etats accepte il y aurait un problème et la coursuprême pourrait opérer une censure aux vus des inégalités de traitement, des inégalités dans le mode électoral.

But de l’instauration d’un tel système :
Le but est de faire un suffrage universel direct au...
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