Droit constitutionnel

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (892 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 22 mars 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Commentaire de l’article 5 alinéa 1 de la Constitution de 1958

Le pouvoir exécutif sous la Vème République est bicéphale, c’est à dire qu’il est formé du Président de la République et du Chef duGouvernement, le Premier Ministre.
Cependant, à la différence des régimes antérieurs, le pouvoir exécutif est, certes bicéphale, mais pas dyarchique.
Le Président de la République est le gardiendes institutions et de la continuité de l’Etat. Il apparaît comme un arbitre au jeu institutionnel et non pas comme un gouvernant. En effet le président bénéficie sous la Vème République d’une placebeaucoup plus importante et cela au détriment du Premier Ministre.
En réalité le Chef de l’Etat n’a d’autre pourvoir que celui de solliciter un autre pouvoir : le peuple, le Parlement ou le ConseilConstitutionnel. Ainsi le Président de la République incarne l’Etat, personnifie le principe républicain et l’unité de la Nation.
Cette place a été renforcée par la révision constitutionnelle de 1962qui a permis une élection présidentielle au Suffrage Universel Direct. Cette mesure a donc remis en cause l’idée d’un Président de la République au-dessus des partis de de Gaulle.
L’article 5 de laConstitution de 1958 confie au Président de la République l’arbitrage des pouvoirs publics au nom de la République (I) et le rôle de gardien de l’ordre républicain au nom de la Nation (II).

I)Arbitre des pouvoirs publics.

Le Président de la République détient un pouvoir d’arbitrage (A) et doit assurer un fonctionnement régulier de ces derniers (B).

A_ Le Pouvoir d’arbitrage.L’article 8-2 de la Constitution énonce que, sur proposition du Premier Ministre, le Président du République nomme les Ministres et met fin à leurs fonctions. Le chef du Gouvernement est donc bien associé,par son pouvoir de proposition au choix des membres de son équipe gouvernementale. Cela paraît d’autant plus bénéfique en période de cohabitation.
De plus Le Président de la République...
tracking img