Droit constitutionnel

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  • Publié le : 22 mars 2010
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Titre 1 : Introduction historique.

Chapitre 1 : Historique de la Constitution.

Section 1 : Naissance de la Constitution.

Constitution est synonyme d’Etat. Il y a un lien entre la naissance d’un Etat et la rédaction d’une Constitution (ex : la Belgique).

1) 1830 : naissance de la Belgique.

Il y a une vague révolutionnaire en Europe.
« Muette de Portici » est jouée à la Monnaie,et après cette pièce, il y aurait eu des désordres à Bruxelles. Ces révolutionnaires auraient été influencés par la pièce.

2) 1828 : formation de l’Union des oppositions.

Les catholiques et les libéraux belges vont former une alliance, l’Union, contre Guillaume I.

3) Le royaume des Pays-Bas (1814-1830).

Guillaume I est le roi des Pays-Bas qui comprenaient les Pays-Bas actuel,la Belgique et le Grand-duché du Luxembourg.
Les Belges veulent la séparation.

Mais pourquoi les Pays-Bas ont-ils été créés en 1814 ?
Les troupes de Napoléon avaient conquis l’Europe.
En 1813, les alliés contre Napoléon arrivent aux Pays-Bas et libèrent le territoire. Ils vont y installer un gouvernement. Ce dernier est confié à la maison de Rangenasseau. Guillaume accepte cette désignation,mais il ajoute une condition, il veut qu’on écrive une constitution. Ce qui va donner lieu à la loi fondamentale de 1814.

Les grandes puissances européennes négocient pour voir comment organiser l’Europe après Napoléon et comment ne plus avoir de domination française.
On va pour cela avoir plusieurs traités :
- Mai 1814, Traité de Paris : rétablir la France dans ses limites territorialesde 1792 et augmenter le territoire de la Hollande. Parce que les grandes puissances veulent un territoire fort au nord de la France pour pouvoir les arrêter au besoin.
- Juin 1814, Traité de Londres : on fixe les conditions, la réunion devra être intime et complète, nouvelle constitution négociée par les différents partenaires.
On va désigner une commission de révision pour renégocier laConstitution.
Ce texte doit être accepté par divers organes de l’Etat :
- Les Etats généraux vont adopter le projet pour le nord du pays.
- Des notables belges vont être désignés pour prendre une décision pour le sud du pays.

« Arithmétique hollandaise » de Guillaume I :
1604 notables
1323 notables votant dont 796 contre (126 motivés), 527 pour et 281 abstentions.

Quelle est lavaleur juridique d’une abstention ? Et celle des votes motivés ?
Problème : ceux qui ont motivé leurs votes sont contre la liberté des cultes, or ceci est imposé par le Traité de Londres.

( Guillaume va faire un autre calcul pour arriver à ses fins :
527 + 281 (abstention = pour) + 126 (motif non valable) = 934 ( texte adopté

La Constitution de 1815 voit le jour et le régime de Guillaume I.1828 : l’Union s’oppose au roi car ils trouvent le roi trop autoritaire.

Août 1830 : « Muette de Portici » + insurrection. Ceci va être transformé en révolution politique par l’Union.

4) La Commission administrative provisoire est créée, le 24 septembre 1830.

Quelques citoyens belges se mettent ensemble pour édicter une proclamation. Ils vont prendre des décisions. Ex : enterrer lescadavres, statut en mémoire des combattants, couper le gaz car trop d’accident,…
Ces décisions vont être exécutées.

5) La commission devient un gouvernement provisoire, le 26 septembre 1830

Ce qui est plus ou moins égal à un gouvernement révolutionnaire.
Quel statut à ce gouvernement provisoire ?

6) « Pouvoir de fait » & « pouvoir de droit ».

Le pouvoir de droit : Guillaume Iet son gouvernement, celui qui est prévu par la Constitution.
Le pouvoir de fait : le gouvernement provisoire, qui n’est pas prévu par la Constitution. Mais c’est aussi un pouvoir politique car il prend des décisions qui sont exécutées.
Difficulté d’un pouvoir de fait : trouver une stabilité, trouver une légitimité. Car ça ne peut durer longtemps, sinon il finira par disparaître.
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