Droit constitutionnel

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TD Droit Constitutionnel : séance n°3

Dissertation : La Constitution du 4 juin 1958 est-elle un texte de rupture ou de continuité ?

Le régime Vichy pris fin lors de la Libération de Paris en 1944. Est mis alors sur pied un gouvernement de fait présidé par le Général de Gaulle. C’est l’ordonnance de 1944 qui met un terme au régime de Vichy, légalement et en droit. En 1945, un référendum esttenu pour questionner le peuple sur l’élection d’une assemblée constituante. La nouvelle assemblée constituante est élue.
En 1946, un projet de Constitution voit le jour dans le discours de Bayeux, prononcé par le Général de Gaulle. Ce projet de constitution est rejeté par le peuple, DG pris ce refus comme un affront et se retira de la vie politique, jusqu’à son retour en 1958 avec la loiconstitutionnelle du 3 juin 1958. Néanmoins, DG, ancien président du GPRF, jeta les bases de la future Ve République, dans son discours de Bayeux.
La IV république n’a pas le succès escompté, le contexte extérieur et le mouvement de décolonisation engendre des crises politiques et sociales. Le contexte extérieur est tendu, c’est le début de la guerre froide, opposant les 2 grandes puissancesvictorieuses de la Deuxième Guerre Mondiale, les Etats-Unis d’Amérique et la Russie. De plus la IV république s’essouffle, l’instabilité gouvernementale s’installe, les gouvernements s’enchainent et n’améliorent pas la situation politique de la France.
Débute alors le mouvement de la décolonisation, comme en Afrique du Nord avec la fin du protectorat Tunisie et Maroc, et en Afrique Noire avec la loiCadre Defferre.
En 1958, la France n’a plus de gouvernement pendant 1 mois. Le président de la République, René Coty fait appel à Pflimlin comme 1e ministre. En Algérie a lieu l’insurrection des colons, c’est la création du comité de salut public dirigé par le Général Massu.
Dans cette situation sans solution apparente, le Général Massu fait appel à De Gaulle pour rétablir la situation et pourrefuser l’indépendance de l’Algérie, de peur que Pflimlin négocie l’indépendance. C’est le retour du Général De Gaulle sur la scène politique.
De Gaulle joua sur sa position neutre sur la question de l’Algérie, en effet il est contre la guerre mais contre l’indépendance, il n’approuve pas les rébellions. Il utilise néanmoins la guerre d’Algérie pour revenir sur le devant de la scène politique aprèssa longue période de silence. De Gaulle met fin au coup d’Etat. Le Président Coty sous la pression, demande la démission de Pflimlin. De Gaulle dévient alors le chef du gouvernement sous la IV République et le dernier. La IV république est la fin d’une expérience où l’assemblée dominait, De Gaulle revient au pouvoir en utilisant la faiblesse de celle-ci.
Le retour du général De Gaulle sur ledevant de la scène politique en 1958, lorsqu’il devint le Président du Conseil sous la présidence de René Coty, impliqua néanmoins une condition. De Gaulle voulait réviser les Institutions. En 1958, la loi constitutionnelle qu’il fit adopter, lui donna alors un pouvoir de compétence dans la révision de celles-ci. Pour mieux comprendre quelles ont été les étapes de la mise en place de la VèmeRépublique, il est bon de voir les inspirations de la Constitution qui pose les bases de cette république semble nécessaire (I), pour ensuite mieux observer la mise en place attendu de celle-ci (II).

I. L’inspiration de la constitution
A travers plusieurs inspirations, les constituants veulent à la fois rompre avec le passé en établissant un Etat plus fort et un pouvoir plus stable et se rattacher àla tradition républicaine, libérale et parlementaire, en partie par conviction, aussi par obligation en raison des contraintes de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

A. La volonté de restauration de l’état

Présent dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 du général De Gaulle, dont les idées inspirent très largement et très directement la Constitution, la volonté de restauration...
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