Droit constitutionnel

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  • Publié le : 24 mars 2010
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« Quand les hommes ne choisissent pas, les événements choisissent pour eux. » disait Raymond Aron. La constitution de la IVème république est apparut dans « la débacle des armées et des esprits » (philippe ardent)elle a été adoptée par l’assemblée nationale constituante le 27 octobre 1946. Son préambule deviendra une partie intégrante du cadre juridique français. Adoptée par lassitude, elle nese présente pas sous les meilleurs auspices. La IIIème république a été emportée par la défaite de 1940 résultat d’un système d’instabilité ministérielle. La France avait besoin d’un sauveur etL’effondrement de la IIIème république amena le maréchal Pétain sur le devant de la scène. Sous le régime de vichy, un nouveau texte devait être ratifié mais cette constitution ne vit jamais le jour et lemaréchal Pétain édicta seulement des actes constitutionnels. La loi du 10 juillet faisait allusion au gouvernement de la république, le terme république laisse place à l’état français. Cependant ce régimeva sombrer à son tour en 1944 avec la libération de Paris et le problème des institutions va se poser à nouveau. Les institutions provisoires commencèrent a élaborer une nouvelle constitution donc latache n’était pas simple. Un premier projet fut élaboré et adopté le 16 avril 1946 mais rejeté par référendum le 5 mai. Ce fut finalement la second projet de constitution qui fut adopté et quideviendra la constitution de la IVème république. Elle fera des changements dans l’organisation des pouvoirs mais restera tout de même dans l’esprit et la pratique de la IIIème république. Malgrès l’échec decette IVème république, la constitution du 27 octobre 1946 subsistera a travers le temps. Le conseil constitutionnel se servira toujours de cette constitution pour rendre des décisions. PhillipArdant dira que « la IVème prolonge plus la IIIème république, dans ce qu’elle avait de plus contestable, qu’elle n’annonce la Vème République. » bien qu’elle fut un échec, son bilan n’ayant pas...
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