Droit constitutionnel

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  • Publié le : 29 mars 2010
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DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 2 :

INTRODUCION : Naissance et évolution de la 5ème République :

SECTION 1 : l’échec de la quatrième République et la crise du 13 mai 1958 :

L’échec est dû à des raisons structurelles et pour des raisons conjoncturelles mais cet échec est également dû au retour du général De Gaulle, l’homme providentiel. C’est la réunion de ces causes qui permetd’enterrer la 4ème Rép.

Paragraphe 1 : Les causes de la chute de la quatrième Rép :
A. Les causes profondes : les dysfonctionnements du système politique :

L’élaboration de la C° de cette Rép en 1946 avait été laborieuse, le peuple français l’avait adopté mais avec deux référendums et pour fonctionner correctement cette C° nécessitait une majorité parlementaire relativement soudée. Or, ds lapratique les majorités ont été instables, divisées, il n’y avait pas de leadership.
Du dbt de la 4ème Rép jusqu’en 1947 : tripartisme domine (PC, SFIO, MRP). Cette majorité subsiste un an et elle éclate et donne naissance à la troisième force (ensemble des partis politiques qui s’opposent au PC et aux gaullistes). Cette majorité va gouverner de 1947 à 1951. En 1951, elle éclate et une nouvellemajorité apparait, elle est de center droit de 1951 à 1955. A partir de 1955, il n’y a plus de majorité. La csq est que le gvt est instable : instabilité des gvts : ils durent en moyennent 6 à 7 mois. La première cause profonde est la difficulté à dégager une majorité.
Il y a une deuxième explication : l’impuissance à résoudre les pbs coloniaux. En 1946 : mise en place de l’Union française quiveut associer tt les colonies au système politique, mais en réalité cela ne change pas gd chose, ex : l’Indochine, l’Algérie : la majeure partie de la population algérienne ne soutient plus l’action du gvt et se range du côté du FLN.
La 4ème est bancale mais il y a des circonstances atténuantes : on a d’abord un PC qui est à l’époque très puissant et il est sur une doctrine politique trèsdur : en 1956 il refuse la politique de coexistence pacifique de Khrouchtchev, la deuxième circonstance atténuante est que le général De Gaulle est déjà présent et critique en permanence les institutions et leur légitimité. La troisième concerne la décolonisation : cela se passe très mal en Indochine et en Algérie mais au Maroc, en Tunisie et en Afrique noir, cela se passe mieux. La quatrièmecirconstance a eu des réussites incontestables : une croissance économique, c’est le dbt des trente glorieuses. Il y a des programmes de reconstructions d’investissement, de planification et il y a aussi la mise en place de la sécurité sociale, des allocations familiales : Etat providence. C’est aussi le dbt de la réconciliation franco-allemande et la création de la CECA cela mène le 25 mars 1957 à lacréation de la CE.
A partir de 1956, 1957, il y a deux éléments importants qui interviennent : la renaissance de l’extrême droite qui va instrumentaliser l’Algérie française et cela va avoir des répercutions sur les populations françaises en Algérie et parmi les officiers de l’armée. Le discours politique va se radicalisé. Le deuxième élément est que les gaullistes vont espérer voir favoriserl’aggravation de la grise du régime qui fera apparaitre le général De gaulle comme le seul retour possible.

B. Les causes immédiates : « la crise algérienne » :

Il y a une vraie impuissance à résoudre la crise Algérienne ; insurrection le premier novembre 1954 qui conduit le régime au bord de la crise te qui alimente l’espoir d’un retour du général De Gaulle. Le 13 mai 1958 : appel àmanifester contre le FLN à Alger. Et une telle mobilisation qu’il y a un comité de salut public qui est crée dirigé par le général Salan et il va lancer un appel au général De Gaulle car il y a un vrai risque de guerre civile en Algérie et sur le territoire métropolitain. Le 19 mai le général De Gaulle se dit prêt à assumer les devoirs de la République. Cette déclaration avive les tensions...
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