Droit constitutionnel

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  • Publié le : 30 mars 2010
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Séance 1 : la fonction présidentielle sous la Vème République.
Rappel historique : l’année 1958 :
13 mai 1958 :
Soulèvement à Alger
Investiture de Pflimlin président du Conseil qui succède à Félix Gaillard
Création du comité de Salut dirigé par Massu qui a fait appel au général De Gaulle
A l’époque, Pflimlin était pour les négociations visant à lalibération de l’Algérie. Massu a donc fait appel à De Gaulle qui était lui, contre l’indépendance de l’Algérie.
28 mai : démission du président du Conseil Pflimlin
1er Juin : investiture de De Gaulle président du Conseil
3 juin 1958 : adoption par l’assemblée nationale de la loi du 3 juin 1958.
De Gaulle demande les pleins pouvoirs pour 6 mois afin qu’il puisse avec songouvernement une nouvelle Constitution, condition qu’il pose lors de son retour au pouvoir. Cette demande des pleins pouvoirs a rappelé la loi du 10 juillet 1940 : l’Assemblée Nationale a abandonné ses pouvoirs au profit de P2tain qui a récupéré tous les pouvoirs. A cette époque De Gaulle a été le premier à critiquer, ce qui pose un paradoxe avec sa demande 18 ans plus tard. Cependant ce qu’a fait DeGaulle a permis d’éviter une guerre civile.
28 septembre : approbation par référendum de la Constitution
4 octobre : promulgation de la Constitution de la Vème République
21 décembre 1958 : élection de De Gaulle président de la Vème République. Il a été dernier président du conseil
sous la IVème République.
Rénovations essentielles de la Vème République :
Sousla Vème République l’Assemblée Nationale avait le monopole du pouvoir. De Gaulle a estimé qu’il était important d’accorder des pouvoirs au chef de l’Etat, à l’exécutif. Avec cette Vème République, le chef du gouvernement ne procède plus du gouvernement mais désormais nommé par le président de la République.
Le gouvernement demeure responsable devant l’Assemblée, désormais pour une motion decensure il faut la majorité absolue des députés.
Le gouvernement a une maitrise renforcée de la procédure législative.
Création du conseil constitutionnel qui a remplacé le comité constitutionnel sous la Vème République. En 1958 le conseil constitutionnel pouvait être saisi par le président de la République, le premier ministre et les présidents des assemblées.
29 octobre 1974 : réformeconstitutionnelle : Giscard d’Estaing a élargit la possibilité de saisie du conseil constitutionnel aux 60 députés et aux 60 sénateurs.
De 59 à 74 on peut constater que le conseil constitutionnel a été saisi uniquement 9 fois. Depuis cette date, il est saisi 15 fois par ans. On peut donc comprendre un renforcement du contrôle sur les activités du Parlement.
Entre 44 et 46= gouvernementprovisoire. En 46 le peuple Français a élu une assemblée. Il y a alors eu une demande au peuple Français pour savoir si l’Assemblée pouvait être constituante ou non.
46 : élection de l’Assemblée constituante qui a élaboré un projet de constitution rejeté par le peuple Français.
Deuxième élection d’une deuxième assemblée constituante qui a elle aussi élaboré un projet de constitution, qui lui, a, parlassitude été accepté par le peuple Français.
De Gaulle a considéré cette constitution contraire à sa vision s’est retiré de la vie politique.
Le 20 janvier 1946, isolé face à une assemblée constituante de plus en plus hostile à sa prééminence, De Gaulle décide de se retirer apparemment persuadé qu’on le rappellera bientôt.
Discours de Bayeux en 1958 : Bayeux se trouve en Normandie,première ville Française libérée et donc symbolique. Il y a exposé sa vision de la Vème République, qui a cette fois été retenue.
Dans ce discours le Général De Gaulle fait une grande place au rôle du président. Un président qui sera élu par un collège électoral élargit, juge supérieur de l’intérêt national. Il nomme le premier ministre et les ministres. Il promulgue les lois, prend des décrets,...
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