Droit constitutionnel

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  • Publié le : 1 avril 2010
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Question : Parmi les éléments constitutifs de l’Etat quel est le plus important ? Justifiez votre réponse.

L’Etat est le résultat d’un besoin de vie collectif qui doit être organisé etconstitué, c’est une autorité légale, une institution qui s’impose à une collectivité sociale.

Dès lors, l’Etat est une personne juridique dotée d’un pouvoir d’action sur les individus, il se voitdoté d’un patrimoine. C’est une entité collective abstraite et éternelle détenant le monopole de la violence légitime.

Selon la théorie classique, on considère que l’Etat se compose de certainséléments. En réalité ces éléments ne font que refléter les modalités d’exercice du pouvoir d’Etat. Ce pouvoir s’exerce sur une population sur un territoire à l’aide d’institutions ou d’organesspécifiques.

Une population : il n’y a pas d’Etat sans population, cette population ne s’identifie pas forcement à une nation (une nation est une population qui est unie par des liens objectifs ousubjectifs).

En effet, il existe des nations sans Etat (la nation Kurde, Palestinienne), des Etats binationaux (le Canada), des Etats multinationaux (l’ancien URSS).

Ainsi définie, la nationest condition nécessaire de l’Etat.

Un territoire : il n’ya pas d’Etat sans territoire, mais il existe des territoires sans Etat (ex : antarctique). C’est un espace terrestre, maritime, aériendélimité par des frontières qui sont des lignes matérialisées sur une carte dont le franchissement emporte des conséquences juridiques,

Par ailleurs un Etat qui perd son territoire n’est plus unEtat.

C’est ce qu’en effet, le territoire est un moyen d’action essentiel de l’Etat, c’est là qu’il inscrit son action sur le plan des réalités concrètes, et n’oublions pas non plus que leterritoire est surtout pour un Etat une condition et un signe de son indépendance.

Un pouvoir : Il n’y a pas d’Etat sans un appareil d’Etat, c’est à dire sans des institutions ou organes...
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