Droit constitutionnel

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  • Publié le : 4 mai 2011
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Le caractère bicéphale du pouvoir exécutif de la Vème République

Intro: volonté de libérer le chef de l’Etat de l’influence du Parlement en confiant son élection à un collège de grands électeurs.I. La cinquième République, ou la mise en place d’un pouvoir exécutif bicéphale plus équilibré

       En effet, le Président, effacé sous les III et IVè Républiques, retrouve ici, et selon lesvoeux de Charles de Gaulle, des pouvoirs réels devant lui servir à assurer sa fonction d’arbitre. Le pouvoir d’exécution des lois, ainsi qu’un véritable pouvoir de direction, revient cependant augouvernement. Si ces principes sont fixés par la Constitution (A), le gouvernement n’a de réel existence politique autonome qu’en période de cohabitation (B).

               A) Le caractère bicéphale dupouvoir exécutif dans la Constitution de 1958.
- art. 5: le Président a un rôle d’arbitre. cf. Discours de Bayeux: le Président doit se tenir au-dessus des contigences politiques, des querellespartisanes.
- Il dispose pour cela de pouvoirs propres importants, mais à l’usage en principe circonscrits à des périodes de crise: dissolution de l’Assemblée Nationale, pouvoirs exceptionnels (art. 16).- Il peut ordonner la tenue d’un référendum, mais ce doit être sur proposition du Premier ministre.
- Il nomme le Premier ministre, et le gouvernement sur proposition de ce dernier (art.8).
- Legouvernement “détermine et conduit la politique de la nation” (art. 20). Il a un véritable rôle de direction.
- L’autorité du Premier ministre sur le gouvernement est également affirmée (art. 21).
-Il dispose du pouvoir réglementaire (art. 21) et de l’initiative des lois (art. 39).

En somme, nécessaire collaboration de l’exécutif pour faire tourner les rouages du système.
 
B) Une dyarchieau sommet de l’Etat: le cas de la cohabitation. 
 
Les cohabitations installent à la tête de l'Etat une dualité de commandement, une "dyarchie",
On est donc passé, entre le Président et le...
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