Droit constitutionnel

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  • Publié le : 7 mai 2011
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Titre I : la conception générale du système
(Le système imaginé par les constituants)
De Gaulle veut restaurer l’autorité de l’état, restauration qui passe par le rétablissement de l’autorité de l’exécutif. Exécutif qui doit être en mesure de gouverner. C’est Michel Debré qui expose la logique du projet de constitution à l’occasion d’un discourt devant le conseil d’état le 27 août 58 lorsque laconstitution est entrain d’être élaborée.
Il explique pourquoi le régime présidentiel a été écarté. Le régime présidentiel se caractérise par l’absence de moyen politique de destitution (pas de droit de dissolution des assemblés) et par l’absence de responsabilité politique devant le parlement. La loi du 3 juin impose au gouvernement d’être responsable devant le parlement.
Debré explique quele régime présidentiel n’est pas adapté à la France, que c’est un régime qui conduirai à la paralysie en cas d’opposition politique frontale entre exécutif et législatif. Si le régime parlementaire s’impose, il n’est pas question de mettre en place un régime d’assemblé. Il s’agit d’une dérive qu’a connue la IVème : c’est une domination total du parlement et une soumission du gouvernement. Le rôledu gouvernement était de mettre en œuvre la politique décidé par le parlement.
Il explique donc qu’il faut refaire le régime parlementaire, il faut le rationnaliser pour redonner à la France un gouvernement moderne et efficace. A cette fin le régime parlementaire à été pensé autour de 2 axes :
* Rapports entre le gouvernement et le parlement : le constituant veut rééquilibrer les rapportsqu’ils entretiennent. La politique doit être décidée par le gouvernement appliqué par lui avec la collaboration du parlement.
* Les rédacteurs de la constitution veulent rénover la fonction du président : donné plus de fonction au président (sans en faire un gouvernant). Il devait être en temps normal un arbitre du fonctionnement des pouvoirs publics, c'est-à-dire qu’il doit veiller à ce que lesystème politique fonctionne normalement, à trouver des issue lors de crise entre parlement et gouvernement. En temps de crise ou péril grave : le président de la république devra être le défenseur, le garant, des î supérieur de la nation.

Chapitre 1 : l’équilibre institutionnelle voulu par le constituant entre le parlement et le gouvernement
Il s’agit de renforcer l’autorité gouvernementale etd’abaisser le parlement pour avoir un équilibre entre le gouvernement et le parlement.
SECTION 1 : LE RETABLISSEMENT DE L’AUTORITE GOURNEMENTALE
I. Assurer l’autorité du Premier ministre sur son gouvernement
Les 1ers ministres avant avaient du mal à affirmer leur autorité sur les ministres la cohésion et l’efficacité pas assuré.
3 manières pour assoir cette autorité :
A.L’affirmation de son rôle de direction du gouvernement
L’article 20 de la constitution dit que le gouvernement détermine et conduit la politique, le 1er ministre dirige l’action du gouvernement. Celui qui va diriger la politique nationale est explicitement dit dans la constitution, c’est le 1er ministre.
B. Le choix et la révocation des ministres
Sous la IVème république le choix des ministres dépendaitprincipalement des partis politiques. Une fois désigné par le président de la république, le président du conseil devait choisir des ministres, former un gouvernement, ce gouvernement devait ensuit obtenir l’investiture de l’assemblé nationale pour être officiellement nommé par la président de la république. Mais en réalité la liberté de choix du pré du conseil était très réduite, il devaitnégocier la composition du gouvernement avec sa composante de la majorité parlementaire (= avec les partis politique qui constitue cette majorité).
Les ministres devaient en réalité leur place à leur partis politiques et non pas au 1er ministre, et on comprend pourquoi ils défendaient, au sein du gouvernement, la position de leur parti et aussi pourquoi ils acceptaient assez facilement de...
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