Droit constitutionnel

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DROIT CONSTITUTIONNEL
2ème SEMESTRE

PARTIE 1. LE CONTRÔLE DU POUVOIR :

Chapitre 1 : Théorie générale :

SECTION 1 : L’organisation de la justice constitutionnelle :

Paragraphe 1 : Les deux modèles de justice constitutionnelle :

A) Le modèle américain :

Contrairement aux systèmes qui se sont développés en Europe, aux USA toutes les juridictions sont en mesure d’apprécier laconstitutionnalité des textes législatifs.
Cela s’explique dans la mesure où les juridictions américaines disposent d’une plénitude de juridiction. Elles sont habilitées à trancher l’ensemble des questions qui peuvent se poser à l’occasion d’un litige.
Ce droit s’explique en partie dans la mesure où l’on considère que les juges américains disposent d’une certaine légitimité puisqu’ils sontsouvent portés à ce poste par les électeurs eux-mêmes.

En revanche, les juges européens sont des magistrats de carrière, mais on considère que leur rôle est d’être des serviteurs fidèles de la loi. Un magistrat ne doit pas avoir d’états d’âme.
Pendant longtemps, les juges européens n’ont pas été formés au contentieux constitutionnel. Désormais, les choses évoluent.

En outre, aux USA la Coursuprême est intégrée à la hiérarchie judiciaire. La Cour suprême se situe au sommet de l’ordre juridictionnel.

B) Le modèle européen :

Première caractéristique =
Il s’agit de la place du contentieux constitutionnel par rapport aux autres contentieux. En effet, les tribunaux en Europe ne sont pas habilités à opérer un contrôle de constitutionnalité des lois qu’ils ont à appliquer. Lorsque seposent ce type de problèmes, ils peuvent, selon les cas, soit renvoyer la question à la Cour constitutionnelle, soit plus simplement, comme c’est pour quelques mois encore le cas en France, ils vont refuser d’examiner le problème en considérant qu’ils ne sont pas compétents pour en juger. Dans ce cas, il est bien évident qu’ils vont faire l’application de la théorie de la loi écran. Le juge peutaussi effacer la loi en utilisant la théorie de la loi écran transparent.

Deuxième caractéristique =
Elle est fondée sur l’exclusivité du contentieux constitutionnel. En clair, les Cours constitutionnelles sont seules habilitées à interpréter la Constitution.
Cette situation permet d’assurer l’unité de l’interprétation de la Constitution, et dans le prolongement, elle va tout simplementrenforcer le principe de sécurité juridique.

Aux USA, la Cour suprême dispose du droit d’interpréter la question. Mais sa tâche est rendue plus délicate à cause du nombre d’interprétations parfois contradictoires émises par les juridictions inférieures. Aux USA, il existe un principe d’autonomie des Etats fédéraux.

Troisième caractéristique =
La place des Cours constitutionnelles européennes dansl’ordre juridictionnel.
Certaines Cours sont ailleurs.
Exemple : le Conseil constitutionnel n’appartient ni à l’ordre judiciaire ni à l’ordre administratif.
C’est ce qui explique les quelques divergences d’interprétation qui ont pu se manifester entre la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel, et ce nonobstant les termes de l’article 62 de la Constitution, qui prévoitque les décisions du Conseil constitutionnel ont une autorité absolue de chose jugée.

Paragraphe 2 : La composition des juridictions constitutionnelles :

A) Le cas américain :

La Cour suprême des USA se compose de 9 juges nommés à vie par le Président des USA après avis conforme du Sénat.
Exemple : Barack Obama peut proposer des normes lorsqu’un membre meurt ou démissionne.
C’est ce quel’on appelle le « mécanisme de codécision. »

Sur un plan protocolaire, le Président de la Cour suprême devance le vice Président des USA.
Exemple : le préfet des Bouches-du Rhône représente la plupart des ministres. Il leur cède la place car le ministre a un rang plus élevé.

Pour les mettre à l’abris des pressions, les juges de la Cour suprême perçoivent un traitement très élevé. On...
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