Droit constitutionnel

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  • Publié le : 10 octobre 2011
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Les monarchistes se rallieront finalement à l’idée de doter le pays d’une constitution républicaine et ils ne vont le faire qu’en échange et cet échange va être la république contre le sénat. A une condition que ce ne soit pas la république des rouges. Les républicains vont accepter de concéder aux monarchistes, aux conservateurs une seconde chambre qui va être le sénat et notre sénat on va lefaire élire de façon à ce que mécaniquement il assure la modération. Le sénat en 1875 et c’est toujours vrai aujourd’hui est élu au suffrage universel indirect. Ce sont des élus d’élus. Essentiellement des délégués des communes , le sénat est le grand conseil des communes de France. La réalité politique est qu’à l’époque c’est moins vrai aujourd’hui pour faire vite les villes sont rouges lescampagnes sont blanches les villes sont progressistes les campagnes sont conservatrices. Le sénat depuis 50 ans aujourd’hui n’a jamais connu de majorité de gauche.

Para 3) La souveraineté

Esmein : «  L’état se confond avec la souveraineté, celle-ci étant sa qualité essentielle ».
(Juriste de la fin du 19ème siècle.) En d’autres termes si l’autorité qui s’exerce sur la population et le territoiren’est pas souveraine il n’y a pas d’état.

Duguit : « Il n’y a pas d’états non souverains ».

Qu’Est-ce que la souveraineté? Carré de Malberg : «  La souveraineté c’est le caractère suprême d’un pouvoir: suprême, en ce que le pouvoir n’en admet aucun autre ni au-dessus de lui, ni en concurrence avec lui. » (la création de l’état en France est lié au combat qu’on mené au moyen-âge les roiscontre l’empereur et le pape au 13e et 14es notamment) «  Quand on dit que l’état est souverain, il faut entendre par là que, dans la sphère ou son autorité est appelé à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun autre pouvoir et qui ne peut être égalée par aucun autre pouvoir ».

Souveraineté externe/Souveraineté interne

A) La souveraineté externe

Dire qu’un état estsouverain sur le plan externe cela veut dire premièrement que c’est l’état qui représente la nation et qui l’engage dans ses rapports avec les autres nations. Très concrètement seul l’état peut engager la nation sur la scène internationale, seul l’état a le droit de conclure des traités avec d’autres états, et seul l’état dispose un droit de légation active et d’un droit de légation passive:possibilité d’échanger et de recevoir des ambassadeurs auprès d’autres états. Aujourd’hui on dirait que seul l’état a la personnalité internationale, seul l’état est une personne de droit international public.

« L’exclusion de toute subordination, de toute dépendance vis-à-vis des états étrangers » Carré de Malberg
La décolonisation peut être vu comme un processus de reconnaissance de la souveraineté.B) La souveraineté interne

Carré de Malberg : «  La souveraineté interne implique que l’état possède soit dans ses rapports avec les individus, soit dans ses rapports avec tous autres groupements publics ou privés formés au-dedans de lui, une autorité suprême ».

Un pouvoir d’auto-organisation « la compétence de la compétence » ( Jellinek).
L’état dispose d’un pouvoir de contrainte « le monopole de la violence légitime »Weber) :
Un pouvoir normatif
Un pouvoir coercitif

Section 2 : Les formes de l’état

1) L’état unitaire

Définition : L’état unitaire se caractérise par l’unicité des pouvoirs de l’état ( un seul gouvernement, un seul parlement) et de l’ordonnancement juridique. Un seul ordonnancement juridique, un seul ensemble de droit. La France est un étatunitaire, quelque soit l’endroit où vous vous situez on applique la même loi. Dans les états composés ( USA) il y a une loi fédérale et la loi de l’ état(loi californienne, loi du texas). Il y a une superposition de deux ordonnancements juridiques. Dans les états unitaires , le système de droit est un. Et donc si cet ordonnancement est un, il y a une seule source de droit donc un seul parlement pour...
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