Droit constitutionnel

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  • Publié le : 16 octobre 2011
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-Le législateur va intervenir s'il le souhaite et dans cette hypo les etats fédérés devront se soumettre a cette législation
-l'état fédéral va une nouvelle fois intervenir lorsque cela paraitnécessaire au niveau national
-L'etat fédéral va intervenir mais toute fois les etats fédéres pouront adopter des textes dérogatoires
Paragraphe 3 : La Loi de particiaption
L'idée qui prédomine ,contrairement au état unitaire ou existe l'unité du pouvoir normatif , les collectivité qui compose l'etat fédéral ses collectivité ne sont pas soumis au organes de sorte qui'ils vont etre appelé aparticipé a l'élaboration des regles auquels ils vont devoir se soumettre, aux Usa une modification de la constitution ne pourra intervenir si le Sénat y est hostile tout simplement pcq av d'etre ratifierpar la majorité des etats fédérés il est tout simplement nécéssaire que la modification envisagé soit adoptés paar 2/3 des membres du congrés et cela peut prendre plusieurs années . En france enrevenche la cst ne pourra etre revisé que s'il on obtient les 3/5e des suffrages exprimé lors de la reunion du Congrés .
Cette loi ce manifeste aussi au nivo legis, le senat ame est seule habilité aratifier les traités internautionaux a la majorité des 2/3 , le traité de Versaille pas ratifié .
En matiere exécutifs , aussi bien eux Usa qu'en Suisse les etats fédéres participation a la nomination decertains poste clées : Secrétaire D'etats .
Si dans certains etats l'existence d'une second chambr est un choix , en revanche dans le cadre d'un etats fédéral , le bicamérisme constitue une nécéssite, car le senat a vocation a représenté les différents états .
Desormais la represnetation des etats feder , peu etre egalitaire comme aux Usa ou chaque etats possède deux Sénateurs quelques soit sapopulation, mais en meme tps cette repre peut etre inégalitaire comme la République All ou le nombre de membres de chaque Lands dépends exclusivement de sa population , se nombres peut varié de 3...
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