Droit constitutionnel

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  • Publié le : 23 octobre 2011
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Partie I

L’encadrement du pouvoir politique : L’institution du droit

Titre 1 : L’Etat

Chapitre 1 : La notion d’Etat

Section 1 : Relations entre Etat, pouvoir et droit
• L’Etat, cadre du pouvoir
Pouvoir politique : Lorsqu’un homme ou un groupe d’homme exerce se domination sur d’autres hommes, on observe un phénomène d’autorité.
(Distinctionentre gouvernant et gouverné.
L’Etat est un lieu naturel du pouvoir politique. Le phénomène de pouvoir est très ancien, alors que la notion d’Etat est contingente : Née au Vème siècle avant JC.
(L’Etat Nation est né entre le XIVème - XVème siècle.
On observe une rupture fondamentale : Jusqu’à lors, l’attribution du pouvoir avait une source divine. Puis l’on assiste à un phénomène desécularisation, avec la transmission du pouvoir par de nouvelles règles.
L’Etat offre au titulaire du pouvoir, des prérogatives essentielles :
-Assurer la légitimité : Il est nécessaire de fonder le pouvoir sur autre chose que la force, en convaincant les citoyens d’obéir et non de se soumettre. Les gouvernés doivent intérioriser ce sentiment d’obéissance parce qu’ils appartiennent à une mêmesociété.
(A quel titre le pouvoir politique est il exercé ?
Un gouvernement est légitime si le pouvoir est attribué et exercé d’après des règles et principes acceptés sans discussion par les citoyens. D’où le rôle essentiel de la Constitution qui pose les règles.
Pour consolider l’adhésion des gouvernés, il est nécessaire que les actes soient soumis à leur approbation : « Baptêmedémocratique » : Référendum
(La parole est donnée au peuple : Légitimité démocratique
-Légitimité de droit divin : Toujours présente dans certains pays (pays islamiste).
-Légitimité historique : Elle se transmet par hérédité (Monarchie).
-Légitimité charismatique : Attachée à la personne d’un gouvernement.
-Assurer une continuité dans le mode de l’évolution du pouvoir : A pourobjectif de dissocier l’autorité de ceux qui exerce le pouvoir : Institutionnalisation du pouvoir.
(M. Hauriou : « Un organisme social structuré en vue de la réalisation d’un certain ordre et relevant d’une sorte de processus institutionnel quasi biologique ».
L’organisme est distinct de ses représentants et organes : Seul l’Etat demeure.
(Continuité de l’Etat
-Assurer le monopole de lacontrainte organisée : Seul l’Etat a le pouvoir d’édicter des règles de droit et de les faire respecter (si besoin en utilisant la force), autant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.
(Garanti la souveraineté de l’Etat.
• Les fonctions de l’Etat

Les Etats cherchent à réaliser le bien commun, l’intérêt général.
Les fonctions de l’Etat sont plus ou moins étendues :-Interprétation politique : A changé avec l’évolution du rôle de l’Etat qui intervient plus ou moins dans la vie de la société.
On oppose Etat Gendarme à Etat Providence :
-Etat Gendarme : Existait jusqu’à la 1ère guerre mondiale. Etat qui exerce une fonction de défense. Il n’intervient pas dans le jeu des forces économiques et sociales.
(La réalité est plus nuancée, puisque l’Etat a dû intervenirpour protéger l’ordre économique : En levant les barrières douanières, par exemple, ou en prenant en charge des activités qui étaient jusque là assumées par des personnes privées, comme l’instruction publique, l’assistance sociale.
Quand l’Etat intervient pour prendre en charge des personnes démunies, il a pour objectif de contrôler une population dite « dangereuse » (IIIème République).-Etat Providence : Mis en place à partir de la seconde moitié du XXème siècle. Etat véritablement interventionniste : Il offre une assistance aux personnes défavorisées, qui cherche à prévoir le développement du pays. Il pèse sur l’activité nationale, par le biais de l’assistance publique.
A partir des années 1980, on assiste à une remise en cause de l’Etat providence. Thème du trop...
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