Droit constitutionnel
On distingue l’Etat unitaire et l’Etat fédéral.
I-L’ETAT UNITAIRE (cas de la France)
Il est marqué par la tradition centralisatrice dont l’article 1 de la Constitution dispose que » la République est indivisible ». La France est marquée par une tradition jacobine.
A/ LE PRINCIPE D’UNITE
C’est un Etat centralisé car il ne comporte qu’un seul centre de décision politique, un seul gouvernement ayant plein compétences (= tout les citoyens sont soumis au même pouvoir) Définition de l’unité : c’est un principe d’organisation d’un Etat duquel une seule idée s’exprime tant du point de vue de son agencement organique de son ordonnancement juridique. * Au point de vue organique, il y a un seul chef d’Etat, un seul gouvernement, un seul Parlement. Cela signifie que c’est une unité de l’appareil de l’Etat.
* Au point de vue juridique, l’Etat unitaire se qualifie par une seule constitution et une seule législation. C’est la même constitution et les mêmes lois pour tous les citoyens. On parle d’unité d’ordre juridique. Ce modèle peut donner une vertu mais les modalités d’application des Etats sont contraintes d’accepter que des décisions soient prises au niveau local. Ce principe d’unité va être modulé dans son application.
B / LES MODALITES D’APPLICATION DU PRINCIPE D’UNITE
L’Etat unitaire doit réaliser des relais entre le pouvoir central et la population. En pratique, des lors qu’un Etat atteint une certaine superficie et une certaine population, il devient nécessaire d’approcher l’administration et la population. L’Etat unitaire doit organiser des relais entre la population et le pouvoir central.
Il existe deux mécanismes : * La déconcentration * La décentralisation
1/ LA DECONCENTRATION
L’Etat transfert le pouvoir de décision aux agents locaux. Ces agents agissent au nom et pour le compte de l’Etat. Le Ministre BARREAU (19e) résumait cette idée avec « c’est toujours le même marteau qui frappe