Droit constitutionnel

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 40 (9979 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 21 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL

Le système juridique (ou ordre juridique) est hiérarchisé et le texte qui se situe au sommet de cette hiérarchie est la constitution de l'état.
Chaque état a sa constitution.

INTRODUCTION

→ Élément de définition du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a 2 définitions.
Il y a une distinction formelle&matérielle
(le contenant) (lecontenu)

Formelle : le droit constitutionnel est le droit de la constitution, qui est la loi fondamentale placée au sommet de la hiérarchie des normes.
Matérielle : le droit constitutionnel est l'ensemble des règles relatives a l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques.

Précisions :

→ Ces 2 définitions ne se recoupent pas pour 2 raisons :

les règles matériellesne se trouvent pas forcement dans une constitution au sens formelle dans tout les état
Ex : la Grande Bretagne n'a pas de constitution au sens formelle (pas de contenant). Ils ont une constitution coutumière, c'est a dire que ce sont des principes non écrits (des coutumes). Idem en Israël.
même quand il y a une constitution écrite, les règles qui concerne le droit constitutionnelne se trouve pas dans toute les constitution.
Toutes les règles ne sont pas écrite dedans, certaines règles se trouvent dans les textes de valeurs juridique inférieur :

1) Lois organiques
→ procédure a laquelle la constitution renvoie pour la compléter (/!\ LOIS IMPORTANTES)

2) Certaines lois ordinaires
Ex : mode de scrutin par lequel on élit les députés.

3)Le règlement des assemblées
→ l'Assemblée Nationale et le Sénat (façon dont on vote dans l'Assemblée, dont on prend la parole, …)
A peu près la même place que les décrets.

4) La jurisprudence du conseil
→ constitutionnel (=juge de la constitution)

5) Les règles non écrite (issues de la pratique)
→ en effet, le problème ici c'est que la pratique n'est pas toujours conforme aux règles.Tout ceci forme les différentes sources juridiques du droit constitutionnel
→ ils forment le droit constitutionnel positif (droit posé par les Hommes. Il désigne l'ensemble des règles juridiques en vigueur.)
Dès lors qu'une règle est en vigueur, elle a un caractère obligatoire et donc son non respect peut être sanctionné. Cette sanction est elle même valide car elle obéit aux règles dedroit supérieur.

Quelle est au bout du compte (en dernière instance) le fondement de la validité du droit positif ?
Autrement dit, au nom de quoi nous devons obéit au droit positif ?

→ En effet, il existe un courant de pensée que l'on appel le jus-naturalisme (=droit naturel) qui considère qu'il y a quelque chose au dessus du droit positif, un droit fondé sur l'idée de Justice.
Ce droitnaturel se traduirait par des principes supérieurs et intangibles.
Ex : la fidélité, la parole donnée ou le respect de la valeur humaine.
Le juge n'applique que le droit naturel.
Pour que c'est principes s'appliquent, il faut qu'ils soient inscrits dans une règle de droit positif. A partir du moment où c'est du droit positif en vigueur, il faut le respecter qu'il soit juste ou non.
On devine lesinconvénients de ne croire qu'au droit positif (=positivisme juridique différent de jus-naturalisme). Finalement entre jus-naturalisme et positivisme la différence est stérile. Évidemment le droit positif en vigueur lui même est fondé sur certaine valeur, il poursuit un idéal de justice.
Ex : depuis la II ième GM, dans toute les démocraties libérales, il y a eu un mouvement de reconnaissancejuridique des DH.

Précisions :

1- En effet le droit constitutionnel est relatifs aux institutions politiques :
la présidence de la république
le parlement
le gouvernement
→ ce sont des institutions politiques

L'état est lui même une institution mais il est abstrait. Cette institution se subdivise en institution secondaire qui lui permette de fonctionner → les organes...
tracking img