Droit constitutionnel

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  • Publié le : 22 novembre 2011
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Droit constitutionnel et institution politique :

Section 1 : Définition du droit constitutionnel

Nous pouvons donner trois définitions :
- L’objet
- La valeur
- Le rapport entre constitution, régime constitutionnel, l'État de droit

« L'objet du droit constitutionnel c'est l'encadrement juridique des phénomènes politiques. »
C'est donc l'ensemble des règles de droit qui s'impose auxphénomènes politiques. Mais ceci reste imprécis : ce peut être les activités politiques, les institutions politiques ou les phénomènes politiques locaux, régionaux, nationaux ou internationaux ?
=> Tous les phénomènes politiques relèvent-t-ils du droit constitutionnel ? Non. Par exemple l'école maternelle ne relève pas du droit constitutionnel.
Cependant, l'activité politique elle-même estjusticiable du droit. L'activité politique n'est pas ou n'est plus le lieu du droit constitutionnel c'est une activité réglée.

« Le droit constitutionnel a un triple objet : la forme de l'État, la forme et les organes du gouvernement et les limites des droits de l'État. »
L'objet semble être institutionnel. Le phénomène politique passe au niveau de l'État (le plus haut). Mais le droitconstitutionnel n'intéresse pas que l'État. Les limites introduisent le citoyen et l'homme dans le droit constitutionnel. Il est assez fréquent que les manuels de droit comprennent la liberté publique.

Paragraphe 1 : La Constitution comme point de repère

La constitution est un point de repère qui fonde une légitimité pour l'exercice du pouvoir politique le plus élevé dans l'État (celui qui s'exprime aunom de la société toutes entières, celui qui fait les lois).

La légitimité donne donc des règles du pouvoir politique et comment il est formé. Cela permet de vérifier si l'acquisition du pouvoir et l'exercice ensuite sont conformes aux règles choisies par le peuple pour que le gouvernement les respecte. Dire qu'il existe un droit constitutionnel c'est dire qu'il est possible de juridiciserles pouvoirs et voir ce qui est régulier et ce qui ne l'est pas. La constitution est vue au XVIII° siècle comme un moyen efficace d'éloigner le despotisme et l'arbitraire, de canaliser le pouvoir. Les philosophes des Lumières cherchent à établir la liberté peut être par la constitution. Le constitutionnalisme est un mouvement qui s'enracine dans les théories du contrat social (XVI° siècle). Ce sontdes théories qui font remonter la formation de la société à un contrat primaire et social. L'homme quitte l'état de nature pour celui de la société. Le contrat social peut être très vieux ou être ré accepté pour la société, changé ou non. Mais la constitution est un avatar contemporain du contrat social. Il peut être passé pour que les hommes se gouvernent entre eux (volonté) comme dans Rousseauen 1762. Le contrat est passé pour Hobbes pour remettre le pouvoir à un homme (ex : monarque) pour qu'il gouverne. Ces théories passent le contrat social au même rang que la constitution. Les constitutionnalistes pensent que l'existence d'une constitution impressionnera les acteurs du pouvoir et la constitution devient en elle-même la première garantie de la liberté. Il faut répudier les coutumes(irrationnelles), il faut écrire une constitution rationnelle, les rédacteurs pourront ainsi faire le meilleur choix pour éloigner l'arbitraire. Il y a beaucoup d'optimisme avec une croyance naïve dans la vertu de l'écrit.

La limitation du pouvoir dans ses modes d'exercice garantirait la liberté et donc les peuples sont heureux. Ces liens très présents au XVIII° siècle se retrouvent dans lescolonies anglaises d'Amérique que l'on voit dans la déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776. « Tous les hommes sont crées égaux avec la liberté et la recherche du bonheur. » Pour les anglais, un nouveau gouvernement est égal à un nouveau bonheur. Une constitution garantie des droits mais s'il n'y a pas de droit, il n'y a pas de garantie.

Le droit constitutionnel est cette partie du droit...
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