Droit constitutionnel

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  • Publié le : 30 novembre 2011
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Droit Constitutionnel S1

Introduction Générale : L'org politique des sociétés à travers la carte politique du monde montre une division géo de la planète en états, des états qui dans la quasi totalité des cas sont régis par des RdD appelée constitution.
Dans une définition très classique et superficielle, le Droit constitutionnel peut être vu comme la branche du droit public quirassemble l'ensemble des règles juridiques régissant l’établissement, la transmission et l'exercice du pouvoir politique dans l’État. Cette définition sommaire conduit à se poser au moins 2 questions, celle de la définition du pouvoir politique et la question de l’institutionnalisation du pouvoir politique.

Pouvoir politique : Dans tout groupe humain apparaît inévitablement une distinction entre ceuxqui commandent et ceux qui obéissent. Cette domination se fonde sur une très grande diversité d’éléments ce peut être la crainte, la nécessite de survivre, la superstition, la séduction... A ce niveau là le pouvoir n'est pas politique et il est souvent éphémère, le pouvoir ne devient politique que lorsqu'il cesse d’être éphémère qu'il anticipe sur l'avenir et que ceux qui l'exercent remplissentvéritablement une fonction sociale. Le pouvoir devient politique lorsqu’à la hiérarchie s'ajoute le consentement éclairé de ceux qui obéissent. On passe alors à la distinction entre gouvernants et gouvernés, le consentement des gouvernés laissant penser aux théories du contrat social. (Hobbes Locke Rousseau)
A ce stade le pouvoir s'est institutionnalisé, c'est l'institutionnalisation du pouvoirpolitique !

A l'origine le pouvoir est individualisé en un seul individu ou en un petit nombre d'individus. Se confonde à la fois la propriété et l'exercice du pouvoir, progressivement car ce système est générateur d'instabilité, de lutte incessante, de violence... il va donc apparaître nécessaire de prévoir et d'organiser la transmission du pouvoir. Progressivement il va y avoirinstitutionnalisation du pouvoir politique càd que l'on va séparé détenteur du pouvoir et agent d'exercice du pouvoir. Le pouvoir va s'incarner dans une entité abstraite: l'État. L'État qui sera le seul détenteur du pouvoir, les gouvernants ne seront que les agents d'exercice du pouvoir, ils exerceront au nom de l’État une fonction précaire. Le pouvoir désormais appartient à la collectivité organisée en états.Une collectivité soumisse a des règles communes et à une autorité légitime …. L'institutionnalisation du pouvoir conduit à passé d'un état de fait à un état de droit.
C'est donc l'ensemble des règles régissant le pouvoir institutionnalisé qui forme la Théorie Générale du Dconstit'.

Partie I :La théorie générale.

Ici encore on peut partir d'un constat, la diversité des régimespolitiques concevables, à la fois à travers le monde, et aussi à travers l'histoire. On peut ainsi parfaitement concevoir des régimes démocratiques , des régimes autoritaires, des régimes dictatoriaux. Cependant,( comme les événements politiques récents (Tunisie, Égypte...) l'illustre parfaitement) la tendance est a promouvoir la démocratie pluraliste d'inspiration libérale. Les démocraties de typemarxistes ont bien sur pâti de la chute du mur de Berlin et ne subsistent plus guère que des régimes originaux tel que le régime chinois ou encore le régime de la Corée du Nord. Cette conception pluraliste libérale, constitue l’héritage de la tradition anglaise, de la tradition américaine, et aussi de la tradition française de 1789 et de la DDHC. Le pouvoir politique dans cette optique à pour but defaire le bonheur des gens.
Pour ce faire, càd pour concilier la Liberté et l’Égalité, le Dconstit' présente un double caractère: un caractère organisateur d'une part, il doit établir les fondements du pouvoir politique pour en assurer la stabilité et garantir la paix sociale. Il doit présenter d'autre part un caractère protecteur justement pour éviter que le pouvoir ne devienne oppresseur. Le...
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